Assistance technique pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 EUR HT
Conseil régional des Pays de la Loire
Assistance technique pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 EUR HT, marché à bons de commande, 10 000 EUR HT minimum par lot et par an, sans maximum: réalisation d'études techniques, conception et réalisation pour travaux de gros entretien, sécurité, interventions urgentes, aménagements divers dans les lycées, bâtiments et espaces régionaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aire-Architecture
- • Antoine Gicquel
- • Domus Architecture
- • Marc Chenais
- • Miguel Hamoum
- • SCP Dubois Jeanneau
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-13 | Avis de marché |
| 2012-02-28 | Informations complémentaires |
| 2012-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015494
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Agglomération nantaise et Ancenis.
Numéro du lot: 2
Brève description: Département de Loire-Atlantique hors aglomération nantaise et Ancenis.
Numéro du lot: 3
Brève description: Département du Maine-et-Loire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Département de la Mayenne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Département de la Sarthe.
Numéro du lot: 6
Brève description: Département de la Vendée.
Description des options: Reconduction du marché jusqu'à 3 fois 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DPI-SMOLP-AT1-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées publics de la région des Pays de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte ou agréé en architecture: loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la méthodologie proposée par le candidat (coef. 6) présentant l'organisation opérationnelle mise en place localement en cas d'attribution du marché pour répondre au cahier des charges (20 % pour le nombre et la liste des catégories des personnels concernés avec leur CV et le domaine d'intervention qui leur sera confié, 80 % pour la désignation des unités opérationnelles concernées, l'organisation matérielle et logistique mise en place en fonction des tranches de travaux et du nombre d'opérations lancées simultanément (commande unique, multiples ou urgentes) sur la base de simulation et de scénarios proposés par le maître d'ouvrage
2. les montants de rémunération (coef. 4) par éléments de mission et par tranche
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Agnès Bodet
Téléphone: +33 228205807 📞
Adresse postale: 1 rue de la Loire - bureau C209
Point de contact: Cécile Sourget
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI-SMOLP-AT1-2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: L'instance chargé des procédures de recours
Source: OJS 2012/S 010-015494 (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015494
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 EUR HT, marché à bons de commande, 10 000 EUR HT minimum par lot et par an, sans maximum: réalisation d'études techniques, conception et réalisation pour travaux de gros entretien, sécurité, interventions urgentes, aménagements divers dans les lycées, bâtiments et espaces régionaux.
Afficher plus
Brève description: Agglomération nantaise et Ancenis.
Numéro du lot: 2
Brève description: Département de Loire-Atlantique hors aglomération nantaise et Ancenis.
Numéro du lot: 3
Brève description: Département du Maine-et-Loire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Département de la Mayenne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Département de la Sarthe.
Numéro du lot: 6
Brève description: Département de la Vendée.
Description des options: Reconduction du marché jusqu'à 3 fois 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DPI-SMOLP-AT1-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées publics de la région des Pays de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Identification, forme juridique et no d'identification (candidat et co-traitants éventuels), pouvoir pour délégation de signature, copie jugement si procédure de redressement judiciaire en cours.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers execices disponibles de chaque co-traitant pour prestations de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Justification de ses compétences (architecte ou agrée en architecture avec compétences internes ou externes en économie de la construction, structure bois acier béton, énergie, chauffage, froid, plomberie, sanitaire, ventilation, désenfumage, qualité des eaux de consommation, électricité courants forts, courants faibles et multimédia, 3 référence de moins de 3 ans dans domaine scolaire, universitaire, ou à défaut dans ERP (nom adresse du MO, montant et caractéristiques opérations, date réalisation, missions confiées), effectifs moyens annuels avec importance de l'encadrement pour les 3 dernières années, titres d'études et professionnels du candidat et de ses cadres responsables de prestation de même nature que celle de la consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres régionaux, règlement par virement, références bancaires à préciser dans acte d'engagement, délai maxi de paiement à 30 j, intérêts moratoires si dépassement délai de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (l'architecte sera mandataire).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte ou agréé en architecture: loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la méthodologie proposée par le candidat (coef. 6) présentant l'organisation opérationnelle mise en place localement en cas d'attribution du marché pour répondre au cahier des charges (20 % pour le nombre et la liste des catégories des personnels concernés avec leur CV et le domaine d'intervention qui leur sera confié, 80 % pour la désignation des unités opérationnelles concernées, l'organisation matérielle et logistique mise en place en fonction des tranches de travaux et du nombre d'opérations lancées simultanément (commande unique, multiples ou urgentes) sur la base de simulation et de scénarios proposés par le maître d'ouvrage
2. les montants de rémunération (coef. 4) par éléments de mission et par tranche
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Agnès Bodet
Téléphone: +33 228205807 📞
Adresse postale: 1 rue de la Loire - bureau C209
Point de contact: Cécile Sourget
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI-SMOLP-AT1-2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: L'instance chargé des procédures de recours
Source: OJS 2012/S 010-015494 (2012-01-13)
Informations complémentaires (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-068993
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015494
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2012/S 043-068993 (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-068993
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015494
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2012/S 043-068993 (2012-02-28)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204561
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Domus Architecture
Adresse postale: ZAC Montagne Plus 117 rue du Douillard
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Marc Chenais
Adresse postale: 17 boulevard Van Iseghem
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
3️⃣
Nom: SCP Dubois Jeanneau
Adresse postale: 27 rue Nationale
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
4️⃣
Nom: Antoine Gicquel
Adresse postale: 7 rue Victor Boissel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
5️⃣
Nom: Aire-Architecture
Adresse postale: 9 allée des Gémeaux immeuble Le Centaure
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
6️⃣
Nom: Miguel Hamoum
Adresse postale: 10 rue Adolphe Moitié
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 043-068993
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région des Pays de la Loire - Direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: voir adresse au V I.3.1
Source: OJS 2012/S 124-204561 (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204561
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce no 262, BOAMP 12 B du 18.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Domus Architecture
Adresse postale: ZAC Montagne Plus 117 rue du Douillard
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Marc Chenais
Adresse postale: 17 boulevard Van Iseghem
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
3️⃣
Nom: SCP Dubois Jeanneau
Adresse postale: 27 rue Nationale
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
4️⃣
Nom: Antoine Gicquel
Adresse postale: 7 rue Victor Boissel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
5️⃣
Nom: Aire-Architecture
Adresse postale: 9 allée des Gémeaux immeuble Le Centaure
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
6️⃣
Nom: Miguel Hamoum
Adresse postale: 10 rue Adolphe Moitié
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 043-068993
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région des Pays de la Loire - Direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: voir adresse au V I.3.1
Source: OJS 2012/S 124-204561 (2012-06-28)
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