Assistance technique et contrôles de laboratoire concernant les routes départementales et les annexes du domaine public et privé du Département du Doubs

Conseil général du Doubs

Les prestations concernent l'assistance technique et les contrôles de laboratoire tels que: assistance technique (d'un technicien, d'un ingénieur ...), vérifications de réglages de centrales, contrôles de couches de forme ou de roulement, carottages de chaussée, contrôles des sols, contrôles des constituants granulaires, contrôles de liants hydrauliques, contrôles de liants bitumineux, contrôles de fabrication, contrôles de mise en oeuvre, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre, contrôles de performance de produits bétons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
2012-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). 2eme période de reconduction seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). 3eme période de reconduction seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: daniel.bourgon@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046988
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'assistance technique et les contrôles de laboratoire tels que: assistance technique (d'un technicien, d'un ingénieur ...), vérifications de réglages de centrales, contrôles de couches de forme ou de roulement, carottages de chaussée, contrôles des sols, contrôles des constituants granulaires, contrôles de liants hydrauliques, contrôles de liants bitumineux, contrôles de fabrication, contrôles de mise en oeuvre, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre, contrôles de performance de produits bétons.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: STR11S14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Référentiel ISO 17025 et/ou Cofrac et/ou Laboroute. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations seront réglées sur factures. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental - ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la totalité des prestations figurant au bordereau des prix unitaires.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis avec l'offre (60)
2. Prix des prestations, apprécié au vu du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif valorisé par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Bourgon
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures, service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau
Téléphone: +33 381258826 📞
Fax: +33 381258407 📠
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures, service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 Besançon Cedex, FRANCE. Si retrait du dossier sur place, adresse des bureaux: 3bis, rue Gay Lussac
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et des affaires juridiques, service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STR11S14
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 029-046988 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170281
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046988
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Marchés passés en multi-attribution. Annonce n° 182, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département du Doubs.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: SA Acr Méditerranée
Adresse postale: avenue Olivier Perroy Les Portes de Rousset
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cete de Lyon Laboratoire Régional d'Autun
Adresse postale: 1 boulevard Bernard Giberstein, BP 141
Commune postale: Autun Cedex
Code postal: 71401

3️⃣
Nom: SA Grollemund Laboroutes
Adresse postale: ZA route de Sainte-Croix-en-Plaine
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127

4️⃣
Nom: SARL Qualys TPI
Adresse postale: 9 bis rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240

5️⃣
Nom: SA Hydrogéotechnique Est
Adresse postale: ZI de la Charmotte
Commune postale: Anjoutey
Code postal: 90170
Source: OJS 2012/S 102-170281 (2012-05-29)
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Fournisseurs:
Cete de Lyon Laboratoire Régional d'Autun SA Acr Méditerranée SA Grollemund Laboroutes SA Hydrogéotechnique Est SARL Qualys TPI
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques