Assistance maîtrise d'ouvrage des établissements et services de l'APF

Association des paralyses de France

Assistance maîtrise d'ouvrage des établissements et services de l'APF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
2012-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: 400 000,00500 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210820
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification et renouvelable 2 fois un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance maîtrise d'ouvrage des établissements et services de l'APF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etude de programmation
Brève description: Recherche du foncier, pré-programme, faisabilité et programme fonctionnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance lors des procédures de consultation études
Brève description:
Assistance à la désignation des prestataires d'études autres que le concepteur et assistance à la sélection du maître d'oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Suivi des études jusqu'à l'obtention des autorisations administratives.
Brève description:
Adéquation programme-projet de l'ESQ, suivi et mise au point de l'ESQ, engagement des études, adéquation programme-projet au stade de l'avant projet sommaire et de l'avant projet définitif et adéquation programme-projet au stade projet.
Informations complémentaires sur les lots:
Réponse obligatoire avec les lots 4 et 5 pour les opérations supérieures au seuil de la commande publique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions d'assistance dans le choix des entreprises.
Brève description:
Ensemble des missions à mettre en place en vue de la consultation des marchés de travaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pendant la réalisation des travaux
Brève description:
Diverses missions d'assistance telles que: suivi travaux,réception des ouvrages, levée des réserves, mise en service jusqu'à garantie de parfait achèvement, gestion administrative et financière.
Informations complémentaires sur les lots:
Réponse obligatoire avec les lots 3 et 4 pour les opérations supérieures au seuil de la commande publique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance
Brève description:
Missions pour définir un programme d'exploitation et de maintenance, assurer des travaux de mise en sécurité, de mise en accessibilité, de mise en conformité thermique ou pour assurer l'exploitation et la maintenance.
Informations complémentaires sur les lots: Cette mission pourra être appréhendée dès la phase de conception.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 💰
500 000,00 💰
Numéro de référence: 2012-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Grille tarifaire (50)
2. Appréciation qualitative du prestataire (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-15 📅
Date de fin: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Marché renouvelable
01/06/2015
Source: OJS 2012/S 127-210820 (2012-07-02)
Avis d'attribution de marché (2012-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des Paralyses de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374823
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210820
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le montant total estimé du marché est de: 180 000 EUR TTC par an. Le lot n° 6 n'a pas été attribué et donc déclaré sans suite.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: A2MO
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Scet
Adresse postale: 102 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

3️⃣
Nom: Seca Sante
Adresse postale: 1 et 2 rue du Dauphiné, BP 189
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59305

4️⃣
Nom: Athegram
Adresse postale: 32 rue Washington
Code postal: 75008

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 1et 2 rue du Dauphiné BP 189

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 1 et 2 rue du Dauphiné BP 189

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 102 avenue deFrance

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 228-374823 (2012-11-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
A2MO Athegram SCET SECA Santé
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Préparation du projet et de la...