Assistance et conseil à l'incubateur de Télécom Paristech situé à sophia antipolis

Institut Télécom

Assistance et conseil à l'incubateur de Télécom Paristech situé à sophia antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret no2006- 975 du 1.8.2006. Le présent marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement deux fois pour une période un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date d'échéance de la période initiale, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Il est défini un montant minimum et un montant maximum annuel en valeur conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum (H.T.).: 50 000 EUR (en toutes lettres (H.T.): Cinquante mille euros hors taxe) le montant maximum (H.T.).: 100 000 EUR (en toutes lettres (H.T.): cent mille euros hors taxe) ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francois.mayet@mines-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817455 📞
Fax: +33 145817546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293334
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant d'une part l'ensemble des pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat: Une lettre unique de candidature (formulaire DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait Kbis de moins de trois mois - attestations d'assurance civile professionnelle - un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires surles 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance. - Délégation de pouvoir le cas échéant et d'autre part les éléments relatifs à son offre: -L'Acte d'engagement (Ae), à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise -l'annexe no1 à l'acte d'engagement: Bordereau des prix unitaires (Bpu) à compléter, dater et signer; -le cahier des clauses particulières (Ccp), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification; -Le mémoire technique; Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WeaeD3dPgv&v=1&selected=0 Le candidat a la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront: - soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal - soit remises contre récépissé À l'adresse suivante: Institut Mines-Telecom, Service des Marchés, pièce B 606, 46, rue Barrault 75634 Paris Cedex 13 - soit remises par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WeaeD3dPgv&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance et conseil à l'incubateur de Télécom Paristech situé à sophia antipolis.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12 IMT 072 M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre Télécom Paristech.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
M. Mayet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut Mines-Télécom
Point de contact: Service Marchés
M. Mayet Francois
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WeaeD3dPgv 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 IMT 072 M
Informations complémentaires
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant d'une part l'ensemble des pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat: Une lettre unique de candidature (formulaire DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait Kbis de moins de trois mois - attestations d'assurance civile professionnelle - un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires surles 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance. - Délégation de pouvoir le cas échéant et d'autre part les éléments relatifs à son offre: -L'Acte d'engagement (Ae), à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise -l'annexe no1 à l'acte d'engagement: Bordereau des prix unitaires (Bpu) à compléter, dater et signer; -le cahier des clauses particulières (Ccp), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification; -Le mémoire technique; Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WeaeD3dPgv&v=1&selected=0 Le candidat a la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront: - soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal - soit remises contre récépissé À l'adresse suivante: Institut Mines-Telecom, Service des Marchés, pièce B 606, 46, rue Barrault 75634 Paris Cedex 13 - soit remises par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WeaeD3dPgv&v=1&selected=0.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interregional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. - référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative - référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative - contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 178-293334 (2012-09-12)
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