Assistance à maîtrise d'ouvrage - suivi-animation de l'OPAH-RU

Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais

Assistance à maîtrise d'ouvrage - suivi-animation de l'OPAH-RU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-07 Avis de marché
2012-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: 78 boulevard Blossac, BP 90618
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-256026
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Marché mixte: une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sur la base de 45 semaines annuelles, sans minimum ni maximum (voir RC article 2-2). Prestations exécutées à partir du 1er novembre 2012. Délai d'exécution (voir RC article 3-2). DCE disponible sur plate-forme: www.marches-securises.fr (Interbat no téléphone +33 492909327). Modalités de remise des plis: — soit par voie électronique sur plate-forme: www.marches-securises.fr; soit sous pli recommandé avec AR ou déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "Assistance à maîtrise d'ouvrage - suivi-animation de l'OPAH-RU" ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage - suivi-animation de l'OPAH-RU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2, NOTI2, attestations d'assurances (voir RC article 5-1).
Situation économique et financière: Références.
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire indiquant la méthodologie proposée par le candidat, compétences et qualifications de l'équipe affectée à la mission, ainsi qu'une proposition financière détaillée par poste (voir RC article 5).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement 30 jours (voir article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir RC article 6) (50)
2. Valeur technique (voir RC article 6) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: habitat et action immobilière, rénovation urbaine, 78 boulevard Blossac, BP 90618
Point de contact: Aurélie Izoré - Julien Perrin - Thierry Fèvre
Téléphone: +33 10549203062 📞
Fax: +33 10549203005 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commuauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: service achats publics, 78 bd Blossac, BP 90618
Téléphone: +33 10549236463 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché mixte: une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sur la base de 45 semaines annuelles, sans minimum ni maximum (voir RC article 2-2).
Prestations exécutées à partir du 1er novembre 2012.
Délai d'exécution (voir RC article 3-2).
DCE disponible sur plate-forme: www.marches-securises.fr (Interbat no téléphone +33 492909327).
Modalités de remise des plis:
— soit par voie électronique sur plate-forme: www.marches-securises.fr; soit sous pli recommandé avec AR ou déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "Assistance à maîtrise d'ouvrage - suivi-animation de l'OPAH-RU" ne pas ouvrir.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10549607919 📞
Fax: +33 10549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Adresse postale: service achats publics, 78 bd Blossac, BP 90618
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86106
Téléphone: +33 10549236463 📞
Fax: +33 10549203005 📠
Marché renouvelable
Marché reconductible de manière tacite, conditions définies au CCAP, 4 fois, pour une période de 1 an, durée maximale 5 ans) par dérogation à l'article 77 du CMP compte tenu de l'adossement au dispositif OPAH d'une durée réglementaire de 5 ans) (voir RC article 3-2).
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Source: OJS 2012/S 153-256026 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. du Pays Châtelleraudais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380142
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-256026
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce no 200, BOAMP 153 B du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Pact - H & D Vienne Habitat
Adresse postale: 17 rue Carnot
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAPC - Service achats publics
Adresse postale: 78 bd Blossac
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549236463 📞
Source: OJS 2012/S 231-380142 (2012-11-29)
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