Assistance à maîtrise d'ouvrage programmation pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1,5 M EUR (HT)

Conseil régional des Pays de la Loire

Assistance à maîtrise d'ouvrage programmation pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 EUR HT, marché à bons de commande: analyse des études préalables à la conception, rédaction de notices-programmes ou de programmes techniques détaillés pour opérations de maintenance technique ou de restructuration-rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amofi

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: 5 000 EUR minimum par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032619
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DPI-SMOLP-AMOPROG-2012-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées publics de la Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification, forme juridique et no d'identification (candidat et co-traitants éventuels), pouvoir pour délégation de signature, copie jugement si procédure de redressement ou liquidation judiciaire en cours.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles de chaque co-traitant pour prestation de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Justification de ses compétences (programmation en bâtiment, architecture pour faisabilité conception et réalisation, économie de la construction, planification, HQE, structure bois acier et béton, énergie, chauffage, froid, plomberie, sanitaire, ventilation, désenfumage, qualité des eaux de consommation, électricité courants forts faibles et multimédia, sécurité du public et règlement sécurité ERP, accessibilité handicapés, acoustique, grandes cuisines), 3 références de moins de 3 ans dans domaine scolaire, universitaires ou à défaut ERP (nom adresse du MO, montant et caractéristiques opérations, date réalisation, missions confiées), effectifs moyens annuels avec importance de l'encadrement pour les 3 dernières années, titre d'études et professionnels du candidat et de ses cadres responsables de prestation de même nature que celle de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres régionaux, règlement par virement, références bancaires à préciser dans acte d'engagement, délai maxi de paiement à 30 j, intérêts moratoires si dépassement délai de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (le mandataire sera architecte ou programmiste).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie proposée par le candidat (coef. 6) présentant l'organisation opérationnelle mise en place localement en cas d'attribution du marché pour répondre au cahier des charges (20 % pour le nombre et la liste des catégories de personnels concernés avec leur CV et le domaine d'intervention qui leur sera confié, 80 % pour la désignation des unités opérationnelles concernées, l'organisation matérielle et logistique mise en place en fonction des tranches de travaux et du nombre d'opérations lancées simultanément (commande unique, multiples ou urgentes) sur la base de simulations et de scénarios proposés par le maître d'ouvrage).
2. Les montants de rémunération (coef. 4) par éléments de mission et par tranche de travaux.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Agnès Bodet
Téléphone: +33 228205807 📞
Point de contact: bureau C209
Cécile Sourget
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: auprès des points de contacts susmentionnés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI-SMOLP-AMOPROG-2012-2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: L'instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2012/S 020-032619 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218789
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032619
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce n° 208, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées publics de la Région des Pays de la Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie proposée par le candidat (coef. 6) présentant l'organisation opérationnelle mise en place localement en cas d'attribution du marché pour répondre au cahier des charges (20 % pour le nombre et la liste des catégories de personnels concernés avec leur CV et le domaine d'intervention qui leur sera confié, 80 % pour la désignation des unités opérationnelles concernées, l'organisation matérielle et logistique mise en place en fonction des tranches de travaux et du nombre d'opérations lancées simultanément (commande unique, multiples ou urgentes) sur la base de simulations et de scénarios proposés par le maître d'ouvrage)
2. Les montants de rémunération (coef. 4) par éléments de mission et par tranche de travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Amofi
Adresse postale: 12 rue d'Argentré
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 132-218789 (2012-07-09)

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