Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du système d'information multimodale www.destineo.fr en région des Pays de la Loire

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché sont respectivement de 60 000 EUR HT et de 300 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics.

Retrait du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre, par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.

Documents a fournir:

Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. Lettre de candidature complétée, datée et signée - DC1 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations et notamment la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

2. Déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations et notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

3. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,

6. L'acte d'engagement et ses annexes 1, 2 et 3 dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

7. Le cahier des clauses administratives particulières dûment signé et portant le cachet de l'entreprise dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,

8. Le cahier des clauses techniques particulières dûment signé et portant le cachet de l'entreprise dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,

9. Le dossier technique (article 3.1 du règlement de la consultation). dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2 à 5 à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 2 à 5 ainsi que la déclaration de sous-traitance (DC4) joint au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.