Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation et la communication liées au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

VNF

Le présent marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage pour la concertation et la communication liées au projet de mise au grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine (77) et Nogent-Sur-Seine (10).
Ce projet concerne 27 km de voies fluviales qui doivent être portées au gabarit Va (2 500 tonnes) et dont les principaux aménagements sont la construction d'une nouvelle écluse à Jaulnes, la réalisation d'un canal à grand gabarit entre Villiers-Sur-Seine et Nogent-Sur-Seine et la reprise du chenal de navigation entre l'écluse de la Grande Bosse et Villiers-Sur-Seine.
Il a fait l'objet d'un débat public entre le 2.11.2011 et le 17.2.2012. A l'issue de ce débat public, VNF a décidé de poursuivre le projet. Une étape préliminaire d'au plus un an doit permettre d'apporter des éléments complémentaires suite aux différentes questions posées au cours du débat public.
Le présent marché consiste notamment à:
Analyser le contexte du projet puis le mettre à jour au fur et à mesure de l'avancement;
Assurer une veille presse;
Assister et accompagner le maître d'ouvrage à l'ensemble des réunions concernant le projet qu'elles soient internes, externes ou publiques;
Créer une identité graphique du projet;
Concevoir, mettre en oeuvre et assurer le suivi du site internet du projet;
Rédiger et mettre en page l'ensemble des documents d'information nécessaire à la bonne communication du projet;
Assurer un conseil au fil de l'eau du maître d'ouvrage pour toutes les relations que doit avoir le maître d'ouvrage dans le cadre du projet;
Assurer la relecture des différents documents techniques du projet pour assurer une bonne compréhension des publics visés;
Assurer la logistique des différentes réunions de concertation organisées par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242536
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S1TGJg8rFP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage pour la concertation et la communication liées au projet de mise au grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine (77) et Nogent-Sur-Seine (10).
Ce projet concerne 27 km de voies fluviales qui doivent être portées au gabarit Va (2 500 tonnes) et dont les principaux aménagements sont la construction d'une nouvelle écluse à Jaulnes, la réalisation d'un canal à grand gabarit entre Villiers-Sur-Seine et Nogent-Sur-Seine et la reprise du chenal de navigation entre l'écluse de la Grande Bosse et Villiers-Sur-Seine.
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Il a fait l'objet d'un débat public entre le 2.11.2011 et le 17.2.2012. A l'issue de ce débat public, VNF a décidé de poursuivre le projet. Une étape préliminaire d'au plus un an doit permettre d'apporter des éléments complémentaires suite aux différentes questions posées au cours du débat public.
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Le présent marché consiste notamment à:
Analyser le contexte du projet puis le mettre à jour au fur et à mesure de l'avancement;
Assurer une veille presse;
Assister et accompagner le maître d'ouvrage à l'ensemble des réunions concernant le projet qu'elles soient internes, externes ou publiques;
Créer une identité graphique du projet;
Concevoir, mettre en oeuvre et assurer le suivi du site internet du projet;
Rédiger et mettre en page l'ensemble des documents d'information nécessaire à la bonne communication du projet;
Assurer un conseil au fil de l'eau du maître d'ouvrage pour toutes les relations que doit avoir le maître d'ouvrage dans le cadre du projet;
Assurer la relecture des différents documents techniques du projet pour assurer une bonne compréhension des publics visés;
Assurer la logistique des différentes réunions de concertation organisées par le maître d'ouvrage.
Description des options:
Ce marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires ou marchés complémentaires en application des 5° et 6° de l'ar ticle 35 II du code des marchés publics, et éventuellement d'avenant.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VNF-DIRBS-MPS-AMO-COM-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24. Quai d'Austerlitz, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour constituer la candidature, un dossier est à retirer sur la plateforme achatpublic ou auprès de la Dirbs (voir paragraphe autres informations concernant les modalités pratiques).
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:
— La déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC 1),
— Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC 2).
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles en ligne sur le site:
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:
— Un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques,
— Une liste détaillée des principaux services dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation. Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans et doivent mentionner le nom de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée du marché,l'état d'avancement, le montant des marchés,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Vnf sur fonds propres: 100 %.
Le délai de paiement est de trente jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique (40)
2. La compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe (30)
3. Le prix des prestations d'après la commande type complétée par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur Interregional du Bassin de la Seine
Nom: Vnf / Dirbs / service techniques de la voie d'eau
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Benjamin Airaud / Fabien Albert
Téléphone: +33 144061800 📞
Courrier électronique: mission-petite-seine.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061976 📠
Nom: Vnf / Dirbs / Sg / Pl / bureau de la commande publique
Point de contact: bureau de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNF-DIRBS-MPS-AMO-COM-2012
Informations complémentaires
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant la date de notification des décisions de rejet (article L551-1 du code de justice administrative);
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— Référé contractuel: dans un délais de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 145-242536 (2012-07-26)
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