Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'identification et la définition des voies suceptibles d'accepter en toute sécurité la collecte bilatérale des déchets

Communauté urbaine de Bordeaux

L'objet du présent marché, est de réaliser une étude des voies du territoire communautaire permettant d'objectiver la définition et l'identification de celles susceptibles d'accepter, en sécurité, la collecte bilatérale quotidienne en porte à porte des déchets ménagers. Cette étude doit toutefois s'appuyer sur des préconisations précises en matière de santé, ramassage des ordures ménagères et sécurité routière. L'étude réalisée doit constituer, in fine, un outil permettant d'assister le maître d'ouvrage dans sa prochaine refonte des circuits des tournées de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-13 Avis de marché
2012-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086746
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures), — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures), — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures), — tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex.: DC4, DC5, Memoire_Technique, ...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devrontetre transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché, est de réaliser une étude des voies du territoire communautaire permettant d'objectiver la définition et l'identification de celles susceptibles d'accepter, en sécurité, la collecte bilatérale quotidienne en porte à porte des déchets ménagers. Cette étude doit toutefois s'appuyer sur des préconisations précises en matière de santé, ramassage des ordures ménagères et sécurité routière. L'étude réalisée doit constituer, in fine, un outil permettant d'assister le maître d'ouvrage dans sa prochaine refonte des circuits des tournées de collecte.
Afficher plus
Description des options:
Des avenants des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11TF03AE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Modalités de financements:
— taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les recettes d'exploitation du service et une partie du budget principal - crédits du budget annexe déchets ménagers et assimilés de la CUB.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats devront une équipe pluridisciplinaire constituée d'experts, de conseils, d'ingénieurs, d'architectes spécialistes en rapport avec les thèmes de l'étude (sécurité routière, santé, ramassage des ordures ménagères).
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant de commencer la phase 1.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique, au regard du mémoire méthodologique fourni par les candidats (40)
3. Délai, au regard de l'adéquation du planning proposé aux exigences du CCTP, et de la cohérence et pertinence de ces délais par étape avec les moyens mis en oeuvre et la méthodologie (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: l'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: pôle administration générale direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TF03AE
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures),
— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures),
— format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures),
— tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.
Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où:
— candidat correspond au nom du candidat,
— nomfichier correspond au nom du document (ex.: DC4, DC5, Memoire_Technique, ...),
— ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devrontetre transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux France
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800, fax +33 556243903.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b, Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 053-086746 (2012-03-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349124
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086746
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 127, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Verdicité
Adresse postale: 30/32 rue Paul Bert
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du Président de la communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2012/S 212-349124 (2012-10-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse