Assistance à maitrise d'ouvrage d'études paysagères

Ville de Lyon

La présente consultation porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour les missions de diagnostic et d'études préliminaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
2013-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 100 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 4.3.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350500
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3) et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.l'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compterde la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
400 000 💰
Brève description:
La présente consultation porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour les missions de diagnostic et d'études préliminaires.
Description des options: Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 2papu003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité financière exigé: chiffre d'affaire minimum de 50 000 EUR HT au meilleur des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
… professionnelle du candidat: une sélection de 3 références d'études ou de projets urbains à vocation paysagère forte, réalisées ou en cours de réalisation, présentées en format affiche A3 avec synthèse du programme, des enjeux de la dimension paysagère de l'opération et des propositions faites dans le cadre de l'étude, et des illustrations, ainsi que l'estimation des travaux,
— Le curriculum vitae des personnes amenées à effectuer personnellement la prestation avec indication des titres d'études et professionnels,
— Le diplome d'architecte paysagiste ou équivalent de l'intervenant qui va exécuter le marché.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle: le candidat doit démontrer qu'il possède la compétence minimale d'architecte paysagiste ou équivalent et l'expérience nécessaire à la réalisation des prestations objet du marché démontrée par l'ensemble des éléments fournis.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: JM Stevant
Adresse postale: direction des espaces verts, pôle amenagement des paysages urbains, 198 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 01
Courrier électronique: marches.publics.detu@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472694809 📠
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2papu003
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3) et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.l'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compterde la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 212-350500 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230756
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350500
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Lot - Entreprise nemis Montant HT de 100 000,00 EUR à 119 600,00 EUR ; Lot - Entreprise Gpt ERANTHIS SARL/NOTUS Montant HT de 100 000,00 EUR à 119 600,00 EUR ; Lot - Entreprise MOZ PAYSAGE Montant HT de 100 000,00 EUR à 119 600,00 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no476, BOAMP 213 B du 3 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Nemis
Adresse postale: 11 rue Rivarol
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000

2️⃣
Nom: GPT Eranthis SARL/Notus
Adresse postale: 10 rue Terraille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001

3️⃣
Nom: Moz paysage
Adresse postale: 23 rue de Flesselles

Informations complémentaires
Organe de révision
184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Nom: Néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 133-230756 (2013-07-08)
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Fournisseurs:
GPT Eranthis SARL/Notus Moz paysage Nemis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse