Assistance à maîtrise d'ouvrage - aménagement de la Zad "La Traille"

Mairie de Sorgues

Le présent marché a pour objet une mission de prestations permettant la définition et la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement. Elle comprend la réalisation d'études et dossiers nécessaires à l'ensemble de la (des) procédure(s) retenue(s). Elle comprend également une assistance pour le suivi et la mise en oeuvre des différentes procédures et du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré sans suite

Qui ?

• Mairie de Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en 6 phases: phase 1: etudes et concertations préalables phase 2: accompagnement d'une mise en concurrence de choix du projet urbain et architectural phase 3: Elaboration du dossier d'aménagement, étude d'impact et Dup Phase 4: choix de l'aménageur phase 5: réalisation du projet d'aménagement phase 6: Phase opérationnelle, assistance au pilotage du projet d'aménagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sorgues
Adresse postale: route d'Entraigues, BP 310
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 490397140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315900
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Délai d'exécution: le délai global d'exécution de la phase 1 à 5 est fixé à 24 mois temps de validation compris. Le délai d'exécution de la phase 6 est fixé à 10 ans. Criteres d'attributions: valeur technique basée sur l'étude du mémoire technique 70 %: la valeur technique de l'offre se décomposera en fonction des critères suivants: -prise en compte du développement durable (capacité à faire dialoguer approche environnementale et projet urbain) (note sur 20) -méthodologie proposée, (note sur 60) -planning (note sur 20) le critère valeur technique sera évalué sur 100 points. Le total sera rapporté à une note sur 10, pondérée à 70 %. Note valeur technique: note du candidat sur 10 x 70 % prix des prestations coût global de la mission 15 %: Ce critère sera évalué selon la formule suivante: 10x (valeur meilleure offre / valeur offre) x15 % prix des prestations coût journée de la mission 15 %: ce critère sera évalué selon la formule suivante: 10x (valeur meilleure offre / valeur offre) x15 % unité monétaire utilisée, l'euro.le présent avis est un appel à la candidature. Les candidatures seront transmises par voie physique ou par voie postale dans une enveloppe cachetée portant la mention "Amo Zad De La Traille - ao Restreint - ne Pas Ouvrir" ou par voie éléctronique sur le site https://ledauphine-legales.fr. Les 6 candidats (maximum) admis à présenter une offre devront déposer leur plis dans les conditions fixées dans les documents de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012/31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé Dc1 dûment complété et signé précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. Imprimé disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé Dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1; L5212-2; L5212-3; L5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacité technique: Pour chaque membre du groupement: - description des moyens matériels - présentation détaillée de références significatives et récentes sur des projets similaires. Les références (maximum 6) comprendront obligatoirement les informations suivantes: objet, maître de l'ouvrage, dates et durée, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous traitant), montant de la mission réalisée en propre par le candidat. Les éventuelles références communes aux différents membres du groupement seront clairement identifiées. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise: présentation de l'équipe qui sera chargée de la mission avec les compétences de chacun des membres (Cv à fournir) et le rôle qui leur est attribué.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas d'une demande d'avance. La garantie devra dans ce cas couvrir à 100 % l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: article 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement 30 jours modalités de financement: budget de la commune.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le groupement comprendra obligatoirement les compétences suivantes: - management de projet, de conduite d'opération, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de projets complexes, d'ordonnancement de pilotage et de coordination, et des connaissances approfondies dans le montage d'opérations publiques. La connaissance des procédures juridiques attachées à ce processus est indispensable. La présence de juriste compétent en matière de Déclaration d'utilité Publique est indispensable. Elle peut s'entourer le cas échéant d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission. De manière générale, l'équipe doit se montrer compétente dans les domaines suivants: aménagement de l'espace, espaces publics, VRD, économie urbaine, écologie, logement, urbanisme réglementaire et procédures juridiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

— Références du groupement pour des opérations comparables et pertinantes au regard de la qualité technique attendue du projet et du contenu de la mission à réaliser 70 % -compétences, composition et organisation de l'équipe dédiée au projet, appréciées au regard du contenu de la mission à réaliser 25 % - moyens matériels du groupemen 5 %.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (70)
2. Prix des prestations coût global de la mission % (15)
3. Prix des prestations coût journée de la mission % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lagneau Thierry, maire
Nom: Mairie de Sorgues - service commande publique: Anne Garavelloni
Adresse postale: route d'Entraigues BP 20310
Téléphone: +33 490397206 📞
Nom: mairie de Sorgues - service commande publique: Anne Garavelloni

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/31
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L 551-12 du code de justice administrative - recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 du même code - recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 192-315900 (2012-10-01)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sorgues
Adresse postale: route d'Entraigues, BP 20310
Contact
Fax: +33 484258028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091621
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315900
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Annonce nº 430, BOAMP 191 B du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L 551-12 du code de justice administrative,

— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 du même code,

— recours en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 056-091621 (2013-03-15)

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