Assistance à la réalisation d'enquêtes de sondages auprès des cotisants

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.Le marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec fixation d'un montant minimum:— lot 1 : 200 000 EUR HT pour la durée du marché,— lot 2 : 200 000 EUR HT pour la durée du marché.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus.

Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie) aux coordonnées indiquées ci-avant.

Des compléments au dossier de consultation pourront être apportées par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements cpmplémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit (plateforme de dématérialisation ou mail) 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que le spièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra pas excéder 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées dans le délai qui leur serait imparti ne sont pas admis. L'Acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.

Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.

En cas de groupement, chaque membre du groupementdoit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitance ou autre), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs.

Les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions: " Assistance à la réalisation d'enquêtes de sondages cotisants " - indiquer le lot pour lequel il est soumissionné - noP1227-Aoo-Dirres - ne pas ouvrir.

Et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'acoss, du lundi au vendredi (entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Ou, s'ils sont envoyés par la poste ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com.

En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux -- et --- rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003);.xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.

Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier zip, notamment ceux dont la signature est requise à l'article 9 du présent règlement, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

Copie de sauvegarde:

Les candidats ayant effectué une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions de l'envoi papier sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique.

L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Détail du critère valeur technique (55 %): - Appréhension de la mission, méthodologie proposée, profil du chef de projet (25 %) - Equipement et performance technique (25 %) - Indicateurs qualité proposés (20 %) - Nature du système qualité de l'entreprise (10 %) - Reporting sur l'avancement des opérations et sur le niveau de qualité (20 %) Détail du critère prix (45 %): - Scénario 1 (10 %) correspondant à une enquête ponctuelle - Scénario 2 (40 %) correspondant à une enquête classique - Scénario 3 (50 %) correspondant à une enquête de grande envergure.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.