Assistance à la mise en oeuvre de projets dans le secteur du tourisme

Conseil régional de Martinique

La Région souhaite une assistance pour l'aider à assurer le suivi de projets liés au secteur touristique qu'elle a sélectionné dans le cadre d'un concours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2012-11-23 Informations complémentaires
2013-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
Montant maximum du marché est de 1 200 000 EUR (HT).La Région Martinique a organisé un concours relatif à des projets liés au secteur touristique. L'objectif de ce concours était de soutenir la réalisation des projets des lauréats: 66 lauréats ont été sélectionnés pour 68 projets.Les projets retenus s'inscrivent principalement dans les cinq secteurs suivants:— environnement, développement des territoires et développement durable,— patrimoine de proximité, identité et citoyenneté,— aménagement et réhabilitation de sites remarquables,— transport,— animation et valorisation de l'évènementiel touristique.La Région souhaite une assistance afin de lui permettre d'assurer le suivi de ces projets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329379
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57, 59 et 77 du code des Marchés publics). Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: 1. Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique du titulaire (exigé au 2.8.2.d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants: A. La qualité de l'équipe d'experts proposée 60 % (du coefficient 6) B. L'Organisation et les méthodes de l'équipe d'experts 40 % (du coefficient 6) 2. Prix des prestations affecté d'un coefficient 4 Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires. — Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Autres renseignements: Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)"marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région souhaite une assistance pour l'aider à assurer le suivi de projets liés au secteur touristique qu'elle a sélectionné dans le cadre d'un concours.
Quantité ou étendue:
Montant maximum du marché est de 1 200 000 EUR (HT).
La Région Martinique a organisé un concours relatif à des projets liés au secteur touristique. L'objectif de ce concours était de soutenir la réalisation des projets des lauréats: 66 lauréats ont été sélectionnés pour 68 projets.
Les projets retenus s'inscrivent principalement dans les cinq secteurs suivants:
— environnement, développement des territoires et développement durable,
— patrimoine de proximité, identité et citoyenneté,
— aménagement et réhabilitation de sites remarquables,
— transport,
— animation et valorisation de l'évènementiel touristique.
La Région souhaite une assistance afin de lui permettre d'assurer le suivi de ces projets.
Description des options:
Marché passé pour une durée d'un an reconductible de trois fois de façon tacite.
Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGACEI-TOUR-12-074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Martinique, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration du candidat (conforme au modèle DC 2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics),
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— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version 06.2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
— fonds propres de la Région.
Paiement:
— virement administratif,
— avance 5 % prévue,
— délai global de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +33 0596726810
Nom: Conseil régional de la Martinique
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGACEI-TOUR-12-074
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57, 59 et 77 du code des Marchés publics).
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
1. Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique du titulaire (exigé au 2.8.2.d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants:
A. La qualité de l'équipe d'experts proposée 60 % (du coefficient 6)
B. L'Organisation et les méthodes de l'équipe d'experts 40 % (du coefficient 6)
2. Prix des prestations affecté d'un coefficient 4
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.
— Capacités professionnelles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: Procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)"marchés publics".
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Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue, immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Fax: +33 144436337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2012/S 200-329379 (2012-10-12)
Informations complémentaires (2012-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376086
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329379
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2012/S 229-376086 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283108
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Deloitte Conseil SAS/Cayribe Partners
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +596 596726810

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France - Croix de Bellevue
Adresse postale: immeuble Roy-Camille- BP 683
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Le greffe du tribunal administratif, Croix de Bellevue
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - BP 683
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 162-283108 (2013-08-20)
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