L'accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du projet de renouvellement des conseillers prud'hommes qui doit se dérouler avant fin 2015 de façon à ce que la justice du travail soit organisée avec de nouveaux juges et puisse fonctionner à compter du 1er janvier 2016.les marchés subséquents seront des marchés fractionnés à bons de commandes.l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.les prix figurent dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires )Les types de prestations sont décrits dans l'article 4 du CCME.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002096
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Pièces constitutives de l'offre (article 4.2 du règlement de la consultation):- acte d'engagement (Ae)- annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau...”
Pièces constitutives de l'offre (article 4.2 du règlement de la consultation):- acte d'engagement (Ae)- annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires)- cCME- note sur les enjeux- note sur l'organisation mise en place pour répondre aux marchés subséquents- profils de l'équipe proposée- tableau d'adéquation des profils proposés aux prestations - mémoire technique- plan d'assurance Qualité (Paq)- ribModalités de retrait du dossier de consultationle dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :2012-85-080hhttps://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsEn effet, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité.demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 7 du règlement de la consultation .Conditions de remise des plisconformément à l'article 56.ii.alinéa 2? du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeToute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée.Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 3 du règlement de la consultation (voir en particulier l'article 3.3 relatif aux certificats de signature électronique, en application de l'arrêté du 15 juin 2012).
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Source: OJS 2013/S 002-002096 (2012-12-27)
Avis d'attribution de marché (2013-10-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335164
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002096
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires