Assistance à la maîtrise d'ouvrage de l'opération de renouvellement des conseillers prud'hommes de 2015

Ministère chargé du travail

L'accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du projet de renouvellement des conseillers prud'hommes qui doit se dérouler avant fin 2015 de façon à ce que la justice du travail soit organisée avec de nouveaux juges et puisse fonctionner à compter du 1er janvier 2016.les marchés subséquents seront des marchés fractionnés à bons de commandes.l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.les prix figurent dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires )Les types de prestations sont décrits dans l'article 4 du CCME.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-27 Avis de marché
2013-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002096
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

“Pièces constitutives de l'offre (article 4.2 du règlement de la consultation):- acte d'engagement (Ae)- annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 002-002096 (2012-12-27)
Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335164
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002096
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“Annonce n”
Source: OJS 2013/S 194-335164 (2013-10-02)