Assistance à la maîtrise d'ouvrage de l'opération de renouvellement des conseillers prud'hommes de 2015

Ministère chargé du travail

L'accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du projet de renouvellement des conseillers prud'hommes qui doit se dérouler avant fin 2015 de façon à ce que la justice du travail soit organisée avec de nouveaux juges et puisse fonctionner à compter du 1er janvier 2016.les marchés subséquents seront des marchés fractionnés à bons de commandes.l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.les prix figurent dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires )Les types de prestations sont décrits dans l'article 4 du CCME.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MC2I Groupe

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-27	Avis de marché
2013-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002096
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Pièces constitutives de l'offre (article 4.2 du règlement de la consultation):- acte d'engagement (Ae)- annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires)- cCME- note sur les enjeux- note sur l'organisation mise en place pour répondre aux marchés subséquents- profils de l'équipe proposée- tableau d'adéquation des profils proposés aux prestations - mémoire technique- plan d'assurance Qualité (Paq)- ribModalités de retrait du dossier de consultationle dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :2012-85-080hhttps://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsEn effet, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité.demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 7 du règlement de la consultation .Conditions de remise des plisconformément à l'article 56.ii.alinéa 2? du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeToute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée.Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 3 du règlement de la consultation (voir en particulier l'article 3.3 relatif aux certificats de signature électronique, en application de l'arrêté du 15 juin 2012). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
3 000 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-85-080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et du ministère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le représentant du pouvoir adjudicateur vérifie la conformité du dossier de candidature dont la composition est précisée à l'article 4 du règlement de la consultation. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si il constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, il peut décider d'inviter tous les candidats concernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.la procédure de consultation utilisée étant l'appel d'offres ouvert, tous les candidats satisfaisant ces niveaux de capacité sont retenus. En cas de groupement , les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires du dernier exercice annuel: supérieur à 3 millions d'euros Ht. Chiffre d'affaires annuel du dernier exercice concernant les services objets du présent accord-cadre: supérieur à 1 million d'euros (H.T.).

Capacité techniques - effectifs de la société: supérieur à 30- effectifs affectés à l'activité de conseil et d'expertise: supérieur à 10- effectifs disposant d'une bonne connaissance des télé-procédures et des technologies du WEB: au moins 5- effectifs disposant d'une bonne connaissance des travaux d'éditique: au moins 2- effectifs disposant d'une expertise en sécurité informatique: au moins 2le candidat doit présenter une liste des services objets du présent accord-cadre, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.a défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 111, action 2 sous action 02, du budget du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialle paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement et après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, au candidat du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur, après attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire , conformément à l'article 51-vii du code des marchés publicsil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.en cas de groupement, le candidat devra préciser dans l'acte d'engagement (rubrique B3) le ou les comptes à créditer.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pièce notée-a: annexe financière ) (pondération en %) (30)
2. Appréhension du projet (enjeux et contraintes / pièce notée -B:Note sur les enjeux) (pondération en %) (10)
3. Organisation mise en place pour répondre aux marchés subséquents (pièce notée -C: note sur la réponse aux marchés subséquents) (pondération en %) (5)
4. Profils / expérience de l'équipe proposée et adéquation des profils aux prestations (pièces notées: D (profils de l'équipe proposée - compétences et références) et E (tableau d'adéquation des profils proposés aux prestations du Ccme) (pondération en %) (30)
5. Mémoire technique et plan d'assurance qualité (Pièces notées: F (mémoire technique) et G (plan d'assurance Qualité) (pondération en %) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Burguiere
M. le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-85-080
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus
Source: OJS 2013/S 002-002096 (2012-12-27)

Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335164
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002096
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire ou et du ministère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Mc2i Groupe
Adresse postale: 44 avenue Georges V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 194-335164 (2013-10-02)

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