Assistance à la maîtrise d'ouvrage de l'opération de renouvellement des conseillers prud'hommes de 2015
L'accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du projet de renouvellement des conseillers prud'hommes qui doit se dérouler avant fin 2015 de façon à ce que la justice du travail soit organisée avec de nouveaux juges et puisse fonctionner à compter du 1er janvier 2016.les marchés subséquents seront des marchés fractionnés à bons de commandes.l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.les prix figurent dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires )Les types de prestations sont décrits dans l'article 4 du CCME.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-27
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Avis de marché
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| 2013-10-02
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Avis d'attribution de marché
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