Assistance à la définition d'une stratégie de communication et à sa mise en oeuvre dans la phase de réalisation du projet de transport à haut niveau de service (THNS) du Pays de Montbéliard

Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Les prestations sont composées de différentes missions : - définition et suivi de la stratégie de communication - conception et réalisation de documents supports de communication - fabrication des supports de communication - diffusion des supports de communication - conception et réalisation d'animations multimédias - conception et réalisation de campagnes médias - assistance à l'organisation de réunions publiques - conception et organisation d'événements - autres prestations et assistance à la concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché
2013-08-19	Avis d'attribution de marché
2013-08-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:

Le présent marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum : - seuil minimum annuel : 30 000 EUR HT - seuil maximum annuel : 200 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394564
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La date limite figurant dans l'avis est une date limite de remise de candidaturesle présent avis concerne dans un premier temps le dépôt de candidatures. La première phase de la procédure est la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. L'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats retenus et la selection de l'offre économiquement la plus avantageuse constituent la deuxième phase. Les éléments cités au l'III.2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures. Renseignements techniques : Fabienne Cabrera, direction de communication. tél. +33 381318477 fabienne.cabrera@agglo-montbeliard.fr Les critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont : - garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles a l'issue de la phase de candidatures, 6 candidats maximum seront admis à remettre une offre. Modalités de transmission des candidatures : les dossiers de candidature peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse susivante : Pays de Montbéliard agglomération Communauté d''agglomération du Pays de Montbéliard - direction des affaires juridiques/service commande publique, 8 avenue des Alliés - BP 98407 25208 Montbéliard Cedex - FRANCE - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ; ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : htpp://capm.marcoweb.fr Les candidats transmettent leur dossier de candidature sous pli cacheté portant les mentions : "Assistance à la définition d'une stratégie de communication et à sa mise en oeuvre dans la phase de réalisation du projet THNS (transport à haut niveau de service) du Pays de Montbéliard - ne pas ouvrir". Monnaie : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 13
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, département du Doubs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

a) condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitivepour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au secondalinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du codegénéral des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'Union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscriteau bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autreetat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusionordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics etaccords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédentcelle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 àl. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'articlel.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles l.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger;

e) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droitétranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisibled'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

f) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matièrefiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquittéspontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ouavoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable oul'organisme chargé du recouvrement ;

g) marché non concerné par cette rubrique ;

h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet ducontrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels queprévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit unengagement écrit de l'opérateur économiquele candidat unique ou le groupement devra réunir des références et/ou compétences en communication et concertation similaires (projets transports).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande - possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

article 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : système informatique Marco. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement: ressources propres - financement possible par des partenaires (région, etat et collectivités locales). Clause de variation des prix. Unité monétaire : l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la candidature. En revanche, l'entité adjudicatrice imposera à l'attributaire la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bigot Céline
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard agglomération, Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Commune postale: Montbéliard Cedex
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Mme Céline Bigot
Direction des affaires juridiques/service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381823001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: Service commande publique 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381378721 📞
Source: OJS 2012/S 239-394564 (2012-12-10)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281765
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394564
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Montant maximum du marché pour chaque période 200 000 EUR HT. Période initiale 1 an. Reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. EGIS Conseil Lyon (mandataire) – la folle entreprise – Lyon (sous-traitant) – est imprim – Roche les Beaupre (sous-traitant) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 240 B, annonce n° 218 du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Source: OJS 2013/S 161-281765 (2013-08-19)

Informations complémentaires (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-286175
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281765
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2013/S 164-286175 (2013-08-22)

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