Assistance à l'élaboration et la mise en oeuvre du plan climat énergie territorial (PCET) commun et des 5 PCET spécifiques à la CAPAP, la CASA, et aux communes d'Antibes, Cannes et Grasse

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet du marché est l'assistance dans les phases d'élaboration et de mise en oeuvre du PCET commun et des cinq PCET spécifiques à la Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence, à la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, aux communes d'Antibes, Cannes et Grasse.
Les phases d'élaboration des PCET sont les suivantes:
La préfiguration.
La réalisation du profil climat.
La concertation.
La construction des plans d'actions.
Les prestations s'articulent autour des 5 grandes missions suivantes:
— La réalisation des études préalables: bilans carbone® patrimoine et services, diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du territoire, diagnostic de vulnérabilité, profil climat du territoire et propositions de pistes d'actions d'atténuation et d'adaptation au changement climatique,
— La création d'un plan de communication et la mise en oeuvre des actions tout au long du projet,
— Le conseil et la mise en oeuvre des actions de concertation,
— l'accompagnement pour la construction et l'évaluation des 6 PCET,
— L'assistance au management et à l'animation du projet.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-13 Avis de marché
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum ni maximum annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449 route des crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050373
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (coordonnateur), de la Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence, des communes d'antibes, Cannes et Grasse. Critères de sélection des candidatures:Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible deux (2) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Les sous critères du critère no 1 sont: 1.1-les moyens humains mobilisés afin de répondre aux missions objet du présent marché, notamment l'organigramme du prestataire, le nombre de personnes affectées au projet, le profil de celles-ci, les CV détaillés devant impérativement être joints et comprenant les justifications relatives aux compétences définies à l'article 4.1 du CCAP. Le rôle de chacun sera spécifié. La personne en charge de la coordination générale et du management du projet qui sera l'interlocuteur du maître d'ouvrage tout au long du marché sera identifiée (sous coefficient pondérateur 1,5) 1.2-la présentation de l'approche stratégique globale du projet, compte tenu du partenariat à cinq collectivités, et de la méthodologie pour intégrer les spécificités locales dans la mise en oeuvre des missions objet du présent marché, en respectant les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 1) 1.3-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer les plans de communication et de concertation et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,65) 1.4-la méthodologie proposée par le candidat pour conseiller en matière de management du projet et animer le projet en respectant les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,65) 1.5-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer les bilans carbone® Patrimoine et Services et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,4) 1.6-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer le diagnostic des émissions de GES du territoire et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,4) 1.7-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer le diagnostic de vulnérabilités du territoire et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,4) 1.8-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer l'élaboration du profil climat du territoire et des propositions de plans d'actions et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,4) 1.9-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer la construction des PCET des partenaires et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,4) 1.10-les moyens matériels et outils techniques, notamment les outils cartographiques utilisés, mis à disposition pour la réalisation des missions objet du présent marché (cf article 4.2du Ccap) (sous coefficient pondérateur 0,2) Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20120213w_1. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum ni maximum annuels.
Brève description:
L'objet du marché est l'assistance dans les phases d'élaboration et de mise en oeuvre du PCET commun et des cinq PCET spécifiques à la Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence, à la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, aux communes d'Antibes, Cannes et Grasse.
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Les phases d'élaboration des PCET sont les suivantes:
La préfiguration.
La réalisation du profil climat.
La concertation.
La construction des plans d'actions.
Les prestations s'articulent autour des 5 grandes missions suivantes:
— La réalisation des études préalables: bilans carbone® patrimoine et services, diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du territoire, diagnostic de vulnérabilité, profil climat du territoire et propositions de pistes d'actions d'atténuation et d'adaptation au changement climatique,
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— La création d'un plan de communication et la mise en oeuvre des actions tout au long du projet,
— Le conseil et la mise en oeuvre des actions de concertation,
— l'accompagnement pour la construction et l'évaluation des 6 PCET,
— L'assistance au management et à l'animation du projet.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2012.
Description des options:
— marché reconductible 2 fois par période d'un an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder et Ademe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, du nom d'un contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le candidat fournira également:
— L'habilitation par l'ademe à utiliser la méthode Bilan Carbone® pour le compte d'autrui,
— Le certificat de la formation bilan carbone ® niveau 3 délivré par l'ADEME,
— Dans le cas où le prestataire exerce une activité d'opérateur de compensation, il devra être signataire de la "charte de compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre" établie à l'initiative du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de l'ADEME.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— Délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement - financement sur fonds propres,
— Des subventions sont allouées dans le cadre de l'appel à projets "construire et mettre en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux en PCA" par l'Union européenne, fond FEDER et par l'ADEME.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (6)
2. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: cours Masséna, BP 2205
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: hôtel de ville, place Bernard Cornut-Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: mairie de Grasse, BP 12069
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (coordonnateur), de la Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence, des communes d'antibes, Cannes et Grasse.
Critères de sélection des candidatures:Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Le marché est passé pour une période de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible deux (2) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Les sous critères du critère no 1 sont:
1.1-les moyens humains mobilisés afin de répondre aux missions objet du présent marché, notamment l'organigramme du prestataire, le nombre de personnes affectées au projet, le profil de celles-ci, les CV détaillés devant impérativement être joints et comprenant les justifications relatives aux compétences définies à l'article 4.1 du CCAP. Le rôle de chacun sera spécifié. La personne en charge de la coordination générale et du management du projet qui sera l'interlocuteur du maître d'ouvrage tout au long du marché sera identifiée (sous coefficient pondérateur 1,5)
Afficher plus
1.2-la présentation de l'approche stratégique globale du projet, compte tenu du partenariat à cinq collectivités, et de la méthodologie pour intégrer les spécificités locales dans la mise en oeuvre des missions objet du présent marché, en respectant les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 1)
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1.3-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer les plans de communication et de concertation et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,65)
1.4-la méthodologie proposée par le candidat pour conseiller en matière de management du projet et animer le projet en respectant les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,65)
1.5-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer les bilans carbone® Patrimoine et Services et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,4)
1.6-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer le diagnostic des émissions de GES du territoire et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,4)
1.7-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer le diagnostic de vulnérabilités du territoire et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,4)
1.8-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer l'élaboration du profil climat du territoire et des propositions de plans d'actions et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,4)
1.9-la méthodologie proposée par le candidat pour effectuer la construction des PCET des partenaires et respecter les contraintes de délai indiquées (sous coefficient pondérateur 0,4)
1.10-les moyens matériels et outils techniques, notamment les outils cartographiques utilisés, mis à disposition pour la réalisation des missions objet du présent marché (cf article 4.2du Ccap) (sous coefficient pondérateur 0,2)
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20120213w_1.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050373 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 625 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219003
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050373
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Annonce n° 229, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Equineo SARL Groupement Conjoint Equineo SARL (mandataire) / Energies Demain / Albea Etudes et Conseils / Atelier URBA SARL / Lisode / Rendez Vous La Terre SARL / Midi à Minuit
Adresse postale: 22 rue du Saint-Sépulcre
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération pôle Azur Provence
Commune d'Antibes Juan les Pins
Adresse postale: hôtel de ville, place Bernard Corrut Gentille, CS 30140
mairie de Cannes, BP 12069

Informations complémentaires
Organe de révision
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://ta-nice.juradam.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nice Cedex 4
Source: OJS 2012/S 132-219003 (2012-07-10)
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