Assistance à l'élaboration et à la mise en œuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité sociale

CNAF

Le présent marché a pour objet l'assistance à l'élaboration et à la mise en œuvre opérationnelle de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité sociale. Les prestations du marché portent sur: la rédaction de cahier des charges fonctionnel, la conception et la production éditoriale, et support éditorial, la conception et la réalisation graphique, les recommandations pour des dispositifs de génération de trafic (hors achat d'espace), les recommandations, développements et optimisations techniques, l'hébergement et la tenue de réunions de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• niji sa

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande. A titre indicatif et non contractuel, le montant total minimum estimatif est fixé à 800 000 EUR(s) (HT). Le montant total maximum estimatif est fixé à 1 600 000 EUR(s) (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288924
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.meoss.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme meoss.fr. Les plis sont adressés sous format Word, Excel, Power point dans la version Pack Office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader, ou Open Office. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 58 points, sont: - les compétences clés de l'agence (10 points); - l'organisation des moyens humains mis à disposition (8 points); - les compétences techniques détenues (5 points); - les travaux présentés déjà réalisés (20 points); - la qualité et la pertinence de la note composée de 3 feuillets (1 feuillet = 1 500 signes espaces compris) maximum répondant à la problématique énoncée dans le règlement de la consultation (10 points); - les capacités et les conditionsd'hébergement pour les sites ou contenus spécifiques (5 points). Renvoi au Iii.3.2 du présent avis, les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: fin 4ème trimestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Brève description:

Description des options:

Le marché est renouvelable 3 fois tacitement, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 408/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire. Le titulaire peut être amené à participer à des réunions dans les locaux de la personne publique (32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC 2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/espacemarchespublics/rubrique formulaires. Le DC1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un DC1 et un DC2 adaptés par le pouvoir adjudicateur pour la présente procédure. Groupement: - identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social), (cf. Imprimé DC1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment: - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. imprimé DC2). Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit: - justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; - apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 Cnaf).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice d'au moins: 1 500 000 EUR(s) (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs globaux du candidat (situation la plus récente); - la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé (Cf. imprimé DC2 Cnaf).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif global le plus récent d'au moins 15 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: mode règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date de réception des prestations ou d'exécution du service fait. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le versement d'acomptes sont prévus dans les conditions du marché. Modalités de financement du marché: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (58)
2. Prix (40)
3. Performance en matière de développement durable (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 408/12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 175-288924 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101981
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288924
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande.La date de notification du présent marché est le 21.3.2013. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du titulaire. Le titulaire peut être amené à participer à des réunions dans les locaux de la personne publique (32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris cedex 14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: niji sa
Adresse postale: 14 boulevard des Frères Voisin
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 061-101981 (2013-03-26)

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