Assistance à déménagement des états-majors et services centraux du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre du regroupement vers le site de Balard à l'horizon fin 2014 - début 2015

Mindef / SGA / SPAC / sous-direction des achats

Assistance à déménagement des états-majors et services centraux du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre du regroupement vers le site de Balard à l'horizon fin 2014 - début 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
Le titulaire assistera le SPAC dans la conception, la programmation et le pilotage de la réalisation des opérations de déménagement. Il proposera un ou des scenario (scenarii) au responsable du projet concernant les prestations suivantes:1. management et conduite du projet;2. définition de l'organisation des déménagements:2. 1. stratégie de l'opération;2. 2. volumes de l'opération;2. 3. planification de l'opération;2. 4. actions à mener suite à l'opération;3. assistance au pilotage de la réalisation:3. 1. suivi du planning;3. 2. coordination des acteurs;3. 3. inventaire des biens;4. définition du plan de communication:4. 1. communication aux personnels;4. 2. accueil des nouveaux arrivants sur le site.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / SPAC / sous-direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 145525580 📞
Fax: +33 145520604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009088
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Procédure du dialogue compétitif articles 36 et 67 du code des marchés publics. Descriptif de la procédure: 2 étapes: — étape 1 dans l'immédiat: candidatures: —— pas de document à télécharger sur la PMI, —— dépôt des plis (candidatures) par voie électronique obligatoire sur la PMI, —— information des candidats retenus et non retenus, — étape 2 ultérieurement: offres: —— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est destiné aux candidats retenus et invités à participer au dialogue, —— 3 tours de dialogue, —— remise des offres finales, —— information des candidats non retenus et du candidat retenu indemnisation par candidat: une prime de 10 000 EUR sera allouée à chaque candidat ayant remis une offre finale, à l'exception du titulaire du marché. Critères de sélection des candidatures: — organisation et conduite des projets similaires: 50 points: expérience dans le domaine objet du marché, c'est-à-dire l'assistance à déménagement de plusieurs milliers de personnes dans des conditions complexes et évolutives. Capacité de la société à intégrer la problématique et les enjeux du regroupement des entités du ministère de la défense sur site unique, — connaissances du ministère: 20 points: connaissance de l'organisation, des modes de fonctionnement et des spécificités du ministère (environnement militaire, problématique de sécurité de défense). Capacité à intégrer les particularités et contraintes de chaque entité déménagée, — conseil en communication: 20 points: capacité à définir une politique de communication adaptée au projet, — système qualité de la société: 10 points: organisation interne et processus qui permettent d'assurer un management par la qualité et, notamment, la maîtrise des risques (procédure d'escalade). Mémoire du candidat: un dossier "Mémoire du candidat" sera présenté dans l'ordre suivant: — capacité à organiser des projets similaires: —— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact, —— dossier présentant de façon détaillée un projet d'envergure de la société, — connaissances du ministère: —— exposé sur la compréhension de l'organisation, des modes de fonctionnement (notamment les modalités de soutien de l'administration centrale) et les spécificités du ministère, — système qualité de la société: —— organigramme de la société, —— méthodes de travail et de management, —— maîtrise des risques, — conseil en communication: —— compétences en stratégie de communication, organisation de réseaux de correspondants et d'accueil des nouveaux arrivants. Pour tout renseignement les candidats pourront s'adresser à: — M — M. Francis Mériguet - tél. +33 145528530, — M — M Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à déménagement des états-majors et services centraux du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre du regroupement vers le site de Balard à l'horizon fin 2014 - début 2015.
Quantité ou étendue:
Le titulaire assistera le SPAC dans la conception, la programmation et le pilotage de la réalisation des opérations de déménagement. Il proposera un ou des scenario (scenarii) au responsable du projet concernant les prestations suivantes:
1. management et conduite du projet;
2. définition de l'organisation des déménagements:
2. 1. stratégie de l'opération;
2. 2. volumes de l'opération;
2. 3. planification de l'opération;
2. 4. actions à mener suite à l'opération;
3. assistance au pilotage de la réalisation:
3. 1. suivi du planning;
3. 2. coordination des acteurs;
3. 3. inventaire des biens;
4. définition du plan de communication:
4. 1. communication aux personnels;
4. 2. accueil des nouveaux arrivants sur le site.
Description des options:
Tranches, avenants, marchés complémentaires de services (35-2-5), marchés de services pour des prestations similaires (35-2-6) du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SPAC-SDA-BPI-2011-383435
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue:
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— le formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1,
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— une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettent d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats:
— un dossier "Mémoire du candidat" défini à l'article IV.3 ci-dessous - informations complémentaires,
— la preuve du dépôt de la demande d'habilitation "Confidentiel defense" à l'organisme concerné (III.1.4 ci-dessus autres conditions particulières) ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années concernant les services objet du marché, indiquant le montant, le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.
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Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires minimal de 2 000 000 EUR annuels est exigé pour chaque candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats indiqueront les moyens techniques et notamment les outils informatiques mis en place et les moyens humains de leur société.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant sur le code des marchés publics: articles 86 à 100,
— décret n° 2002-232 du 21.2.2002,
— le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement. Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5 du titre III du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par l'article 4 du décret n° 2008-408 du 28.4.2008,
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— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,
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— le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état,
— le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution de la totalité du marché. En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur. À ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de 15 jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.
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Autres conditions particulières:
Le marché est classifié "Confidentiel défense". Le titulaire du marché reconnaît avoir pris connaissance des textes suivants:
— l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, publié au journal officiel le 2.12.2011,
— le code pénal, notamment en ses articles 413-9 à 414-9.
Tous les documents nécessaires (modèles, notices, attestations, déclarations, etc. peuvent être consultés dans le JO n° 279 du 2.12.2011 texte numéro 1.
Les obligations de confidentialité et d'habilitation s'appliquent à tous les membres du groupement en cas de candidatures groupées (co-traitants) ainsi qu'aux sous-traitants. La (les) société(s) concernée(s) et leurs personnels doivent impérativement être habilités "Confidentiel défense" avant la notification des actes (marché, sous-traitance ...).
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Pour déposer le dossier de demande d'habilitation et pour tout renseignement, vous pouvez contacter M. Antoine Chauvellier adresse: SGA / SPAC / SDPI / BPS, 24 avenue prieur de la Côte d'Or, 94117 Arcueil, FRANCE; tél. + 33 179866068 - fax + 33 179866003 - courriel: antoine.chauvellier@defense.gouv.fr
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Castang Viviane
Nom: Mindef / SGA / SPAC / sous-direction des achats
Au préalable, il est important de lire les informations à l'article VI.3 ci-dessous - renseignements complémentaires et autres informations pour la procédure du dialogue compétitif
transmission des plis par voie électronique obligatoire: le dépôt en ligne des plis doit se faire sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Spac-Sda-Bpi-2011-383435 pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique. Les candidats sans certificat de signature électronique doivent entreprendre les démarches pour l'obtenir (prévoir les délais)
Point de contact: Mme Baron Janine
Téléphone: +33 145527160 📞
Fax: +33 145520630 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50441&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPAC-SDA-BPI-2011-383435
Informations complémentaires
Procédure du dialogue compétitif articles 36 et 67 du code des marchés publics.
Descriptif de la procédure: 2 étapes:
— étape 1 dans l'immédiat: candidatures:
—— pas de document à télécharger sur la PMI,
—— dépôt des plis (candidatures) par voie électronique obligatoire sur la PMI,
—— information des candidats retenus et non retenus,
— étape 2 ultérieurement: offres:
—— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est destiné aux candidats retenus et invités à participer au dialogue,
—— 3 tours de dialogue,
—— remise des offres finales,
—— information des candidats non retenus et du candidat retenu indemnisation par candidat: une prime de 10 000 EUR sera allouée à chaque candidat ayant remis une offre finale, à l'exception du titulaire du marché.
Critères de sélection des candidatures:
— organisation et conduite des projets similaires: 50 points: expérience dans le domaine objet du marché, c'est-à-dire l'assistance à déménagement de plusieurs milliers de personnes dans des conditions complexes et évolutives. Capacité de la société à intégrer la problématique et les enjeux du regroupement des entités du ministère de la défense sur site unique,
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— connaissances du ministère: 20 points: connaissance de l'organisation, des modes de fonctionnement et des spécificités du ministère (environnement militaire, problématique de sécurité de défense). Capacité à intégrer les particularités et contraintes de chaque entité déménagée,
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— conseil en communication: 20 points: capacité à définir une politique de communication adaptée au projet,
— système qualité de la société: 10 points: organisation interne et processus qui permettent d'assurer un management par la qualité et, notamment, la maîtrise des risques (procédure d'escalade).
Mémoire du candidat: un dossier "Mémoire du candidat" sera présenté dans l'ordre suivant:
— capacité à organiser des projets similaires:
—— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact,
—— dossier présentant de façon détaillée un projet d'envergure de la société,
— connaissances du ministère:
—— exposé sur la compréhension de l'organisation, des modes de fonctionnement (notamment les modalités de soutien de l'administration centrale) et les spécificités du ministère,
— système qualité de la société:
—— organigramme de la société,
—— méthodes de travail et de management,
—— maîtrise des risques,
— conseil en communication:
—— compétences en stratégie de communication, organisation de réseaux de correspondants et d'accueil des nouveaux arrivants.
Pour tout renseignement les candidats pourront s'adresser à:
— M
— M. Francis Mériguet - tél. +33 145528530,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - sous-direction du contentieux bureau du contentieux contractuel et domanial (DAJ/Cx.3)
Adresse postale: 5 bis avenue de la porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 145524472 📞
Fax: +33 145526353 📠
Source: OJS 2012/S 006-009088 (2012-01-06)
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