Approvisionnement en produits et en denrées alimentaires et services connexes

GHAM

Ce marché a pour objet de confier au titulaire, la mission d'assurer la fourniture de denrées alimentaires et l'assistance technique (technicien gestionnaire et magasinage) nécessaires à la confection des repas par le GHAM au bénéfice des patients et résidents du GHAM en général, des personnels du GHAM, et des convives extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API

Qui ?

• GHAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2012-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gham
Adresse postale: site de Nogent-sur-Seine - direction des services économiques - 5 place Aristide Briand
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: scornet@gham.fr 📧
Téléphone: +33 325398708 📞
Fax: +33 325395807 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260566
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché a pour objet principal la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication de repas par le GHAM. Il comporte une prestation d'assistance d'un technicien gestionnaire; une prestation de magasinage obligatoire sur le site de Romilly-sur-Seine; des prestations annexes de présentation de menus et d'élaboration de fiches techniques de préparation des repas. Les adresses des sites de livraison sont celles des trois sites du GHAM: 1/ Site hospitalier de Romilly-sur-Seine - rue Paul Vaillant Couturier - 10100 Romilly sur Seine 2/ Site hospitalier de Nogent sur Seine - 5 place Aristide Briand - 10400 Nogent sur Seine 3/ Site hospitalier de Sezanne - 16 rue des Récollets - 51121 Sezanne. L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités figurant à l'annexe 3 du CCTP correspondent aux quantités de repas consommés par site sur deux années entières. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois sur décision du GHAM prise au plus tard deux mois avant la fin de la période d'exécution en cours. Les bons de commande sont émis mensuellement pour une valeur indicative de 60 000 EUR (TTC) pour les trois sites du GHAM. Les membres du personnel du titulaire dont les noms et qualifications devront être indiqués sont: le technicien gestionnaire chargé d'apporter une assistance sur chaque site, et le magasinier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites du GHAM: Romilly - Nogent - Sezanne (voir rubrique Vi.3)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe sous le coup d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En cas de candidature d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des renseignements et documents exigés au titre d'une candidature individuelle. Le candidat devra remettre chacun des documents et renseignements exigés. En cas de candidature sous forme de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature et l'habilitation des mandataires par le co-traitant. Les candidats à titre individuel pourront satisfaire à ces exigences en utilisant les formulaires modèle DC2, en cas de groupement en utilisant le modèle DC1.

Ces deux modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, rubrique "marchés publics".

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures et les prestations d'assistance technique seront financées par les ressources propres du Groupement hospitalier Aube Marne. Le mode de règlement est le virement administratif. Le mandatement sera effectué sur présentation d'une facture mensuelle par site correspondant ligne par ligne au BPU, et établie en trois exemplaires après admission et constatation du service fait.

Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. valeur technique de l'offre - ce deuxième critère est décliné en trois sous-critères: - premier sous-critère: qualité des produits, appréciée notamment à partir des gammes des produits proposées (vingt cinq pour cent), - deuxième sous-critère: variété du contenu de l'offre (25 % - avec 10 % la diversité des menus proposés: nombre de cycles (minimum 6) et diversité des plats; 7,5 % pour le choix au niveau des différents goûters proposés permettant d'en apprécier la diversité, y compris les goûters sans sucres; et 7,5 % pour la variété de choix des thèmes d'animation avec le matériel mis à disposition); - troisième sous-critère: présentation des menus (attractivité - clarté/lisibilité - matériel mis à disposition (5 %). (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cornet Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-02 📅
Date de fin: 2013-12-01 📅
Informations complémentaires

Les adresses des sites de livraison sont celles des trois sites du GHAM:

1/ Site hospitalier de Romilly-sur-Seine - rue Paul Vaillant Couturier - 10100 Romilly sur Seine

2/ Site hospitalier de Nogent sur Seine - 5 place Aristide Briand - 10400 Nogent sur Seine

3/ Site hospitalier de Sezanne - 16 rue des Récollets - 51121 Sezanne.

L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités figurant à l'annexe 3 du CCTP correspondent aux quantités de repas consommés par site sur deux années entières.

Il est conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois sur décision du GHAM prise au plus tard deux mois avant la fin de la période d'exécution en cours.

Les bons de commande sont émis mensuellement pour une valeur indicative de 60 000 EUR (TTC) pour les trois sites du GHAM.

Les membres du personnel du titulaire dont les noms et qualifications devront être indiqués sont: le technicien gestionnaire chargé d'apporter une assistance sur chaque site, et le magasinier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la siganture du contrat,

— recours contre le contrat: recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.

Marché renouvelable
10.8.2013 ou 10/08/2014
Source: OJS 2012/S 156-260566 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 675 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gham
Adresse postale: Site de Nogent sur Seine - Direction des services économiques, 5 place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360016
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260566
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Annonce no 126, BOAMP 157 B du 16.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites du Gham: Romilly - Nogent - Sezanne (voir rubrique VI.3).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l'offre - ce deuxième critère est décliné en trois sous-critères: - premier sous-critère: qualité des produits, appréciée notamment à partir des gammes des produits proposées (vingt cinq pour cent), - deuxième sous-critère: variété du contenu de l'offre (vingt cinq pour cent - avec dix pour cent pour la diversité des menus proposés: nombre de cycles (minimum 6) et diversité des plats; sept et demi pour cent pour le choix au niveau des différents goûters proposés permettant d'en apprécier la diversité, y compris les goûters sans sucres; et sept et demi pour cent pour la variété de choix des thèmes d'animation avec le matériel mis à disposition); - troisième sous-critère: présentation des menus (attractivité - clarté/lisibilité - matériel mis à disposition (5 %). (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Api
Adresse postale: ZI rue Jean Colas
Commune postale: Torvilliers
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la siganture du contrat,

Source: OJS 2012/S 219-360016 (2012-11-09)

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