Approvisionnement en carburants des véhicules du Sénat par cartes accréditives

Sénat

Le marché a pour objet l'approvisionnement en carburants des véhicules du Sénat (super sans plomb 95 ou 98, super sans plomb 95 E 10, Gazole, GPL, E85), par cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Raffinage Marketing

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: 81 500 litres (supercarburant sans plomb) 83 000 litres (gazole) par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: m.meissonnier@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342295 📞
Fax: +33 142343644 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298924
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'approvisionnement en carburants des véhicules du Sénat (super sans plomb 95 ou 98, super sans plomb 95 E 10, Gazole, GPL, E85), par cartes accréditives.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DLMG 2012-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1), la déclaration sur l'honneur,prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe), si elle ne figure pas dans le DC1; une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, chacune des pièces susmentionnées.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC2), Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement sur le budget du Sénat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Meissonnier Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Point de contact: correspondant technique
M. Gabard Paul
Téléphone: +33 142342027 📞
Courrier électronique: p.gabard@senat.fr 📧
Fax: +33 142343720 📠
URL pour informations complémentaires: http://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2012-5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 182-298924 (2012-09-19)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021943
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-298924
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois de manière tacite, soit une durée totale maximale de quatre ans Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Total Raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 016-021943 (2013-01-17)

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