Appel d'offres pour le transport occasionnel des élèves des écoles de la ville de Fort-de-France dans le cadre des sorties éducatives

Ville de Fort de France

Appel d'offres pour le transport occasionnel des eleves des ecoles de la ville de Fort-de-France dans le cadre des sorties educatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Julians Tourisme
• Transtours Caraïbes

Qui ?

• Ville de Fort de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché
2013-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort de France
Adresse postale: rue Victor Sévère, BP 646
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Courrier électronique: mpdsp@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +596 596596000 📞
Fax: +596 596609169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-366278
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La présente consultation est un marché à bons de commande avec minimum et maximum, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Il est conclu pour deux (2) ans. *** les documents seront remis gratuitement de la manière suivante: - retrait électronique sur la plate-forme de la ville à l'adresse http://fortdefrance.achatpublic.com - retrait sur place à l'adresse suivante: mairie de fort de france - service de la commande publique et des achats - centre technique Municipal La Trompeuse - 2nd pont autoroute Californie - 97232 Le Lamentin *** Les candidats devront remettre un dossier sous enveloppe fermée contenant les pièces suivantes: les renseignements concernant la situation juridique - références requises tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature (DC1), - attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales (Noti2), - attestation du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2) - attestation du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail (DC2), - attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (article R324-4), - la forme juridique du candidat, - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (DC1), - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, portant d'une manière claire les garanties et montants souscrits. - Déclaration du candidat relative à lalutte contre le travail dissimulé (Noti1) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir modèle DC2). - Dans le cas d'un groupement, le candidat joindra les annexes relatives à la répartition et la valorisation des prestations entre les co-traitants. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la Loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter l'acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre,en sus des renseignements exigés par l'article 114-1° du code des marchés publics (Cmp): - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 etl125-3 du Code du Travail (article 45-3°c) du CMP, - une déclaration sur les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - la preuve des compétences du candidat dans le domaine du " Transport collectifs d'enfants ": - la liste des références de marchés déjà remportés et exécutés avec succès dans le même domaine (joindre les attestations et préciser le nombre de véhicules mis à disposition par client). Pour les entreprises nouvelles, produire les titres et qualifications des dirigeants. - Le certificat d'inscription au registre tenu par les services de l'etat ou habilitation équivalente. - Les moyens en personnel et en véhicules du candidat. - Compléter le tableau joint au DCE, présentant la liste générale des véhicules proposés. - les attestations d'assurance et de contrôle technique en cours de validité seront remises, par le candidat auquel il a été décidé d'attribuer le marché, avant la notification des marchés. pieces constituant l'offre: - l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes dûment complétés et signés. - Annexe 1: Bordereau des prix (tableau joint au Dce) - annexe 2: moyens d'exécution (tableau joint au Dce) - attention: pour chaque véhicule figurant dans la liste des moyens d'exécution, le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes: ola photocopie de la carte violette des véhicules avec tampon du service des mines ou de l'attestation d'aménagement, ola photocopie de la carte grise. - le cahier des clauses particulières (Ccp) commun à l'ensemble des lots: cahier ci-joint accepté sans modification, paraphé et signé ainsi que son annexe (nombre maximum d'enfants pouvant être transportés par lot). - le mémoire technique daté et signé présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires

La présente consultation est un marché à bons de commande avec minimum et maximum, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Il est conclu pour deux (2) ans. *** les documents seront remis gratuitement de la manière suivante: - retrait électronique sur la plate-forme de la ville à l'adresse http://fortdefrance.achatpublic.com - retrait sur place à l'adresse suivante: mairie de fort de france - service de la commande publique et des achats - centre technique Municipal La Trompeuse - 2nd pont autoroute Californie - 97232 Le Lamentin *** Les candidats devront remettre un dossier sous enveloppe fermée contenant les pièces suivantes: les renseignements concernant la situation juridique - références requises tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature (DC1), - attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales (Noti2), - attestation du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2) - attestation du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail (DC2), - attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (article R324-4), - la forme juridique du candidat, - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (DC1), - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, portant d'une manière claire les garanties et montants souscrits. - Déclaration du candidat relative à lalutte contre le travail dissimulé (Noti1) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir modèle DC2). - Dans le cas d'un groupement, le candidat joindra les annexes relatives à la répartition et la valorisation des prestations entre les co-traitants. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la Loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter l'acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre,en sus des renseignements exigés par l'article 114-1° du code des marchés publics (Cmp): - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 etl125-3 du Code du Travail (article 45-3°c) du CMP, - une déclaration sur les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - la preuve des compétences du candidat dans le domaine du " Transport collectifs d'enfants ": - la liste des références de marchés déjà remportés et exécutés avec succès dans le même domaine (joindre les attestations et préciser le nombre de véhicules mis à disposition par client). Pour les entreprises nouvelles, produire les titres et qualifications des dirigeants. - Le certificat d'inscription au registre tenu par les services de l'etat ou habilitation équivalente. - Les moyens en personnel et en véhicules du candidat. - Compléter le tableau joint au DCE, présentant la liste générale des véhicules proposés. - les attestations d'assurance et de contrôle technique en cours de validité seront remises, par le candidat auquel il a été décidé d'attribuer le marché, avant la notification des marchés. pieces constituant l'offre: - l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes dûment complétés et signés. - Annexe 1: Bordereau des prix (tableau joint au Dce) - annexe 2: moyens d'exécution (tableau joint au Dce) - attention: pour chaque véhicule figurant dans la liste des moyens d'exécution, le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes: ola photocopie de la carte violette des véhicules avec tampon du service des mines ou de l'attestation d'aménagement, ola photocopie de la carte grise. - le cahier des clauses particulières (Ccp) commun à l'ensemble des lots: cahier ci-joint accepté sans modification, paraphé et signé ainsi que son annexe (nombre maximum d'enfants pouvant être transportés par lot). - le mémoire technique daté et signé présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres pour le transport occasionnel des eleves des ecoles de la ville de Fort-de-France dans le cadre des sorties educatives.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 transport piscine (Pointe de la Vierge [Texaco] - fort de France) et voile (Yatch Club - Fort-de-France [bld Chevalier Ste-Marthe])
Brève description:

Lot 1 transport piscine (Pointe de la Vierge [Texaco] - fort de France) et voile (Yatch Club - Fort-de-France [bld Chevalier Ste-Marthe]).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Fort-de-France
Brève description: Lot 2 Fort-de-France.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Fort-de-France vers Schoelcher, Lamentin, Saint-Joseph, Case-Pilote et Ducos
Brève description:

Lot 3 Fort-de-France vers Schoelcher, Lamentin, Saint-Joseph, Case-Pilote et Ducos.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Fort-de-France vers communes entre 15 et 29 km
Brève description: Lot 4 Fort-de-France vers communes entre 15 et 29 km.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Fort-de-France vers communes 30 km et plus
Brève description: Lot 5 Fort-de-France vers communes 30 km et plus.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO/16/DGACP-DE/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: budget ville règlement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (moyens et organisation mise en oeuvre pour l'exécution du service) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Raymond Saint-Louis-Augustin
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Fort-de-France
Adresse postale: service de la commande publique et des achats - centre Technique municipal La Trompeuse - 2nd pont autoroute Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Point de contact: Mme Chandey Chantal
Téléphone: +596 596503959 📞
Courrier électronique: chantal.chandey@fortdefrance.fr 📧
Fax: +596 596509336 📠
URL pour informations complémentaires: http://fortdefrance.acahtpublic.com 🌏
Nom: mairie de Fort-De-France
Adresse postale: service de la commande publique et des achats - centre technique municipal La Trompeuse - 2nd pont autoroute Californie
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5Fp2KE8vc1 🌏
URL pour la participation: http://fortdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/16/DGACP-DE/2012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, BP 683 Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2012/S 222-366278 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: rue Victor Sévère - BP 646

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091452
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-366278
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Etabli en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP, la valeur des marchés se définit comme suit :Lot 1 : Transport piscine voile - Mini 20 000 / Maxi 80 000 enfants Lot 2 : Fort de France intra-muros - Mini 9 000 / Maxi 35 000 enfants Lot 3 : Fort de France vers communes à -15 km : Mini 3 000 / Maxi 12 000 enfants Lot 4 : Fort de France vers communes entre 15 et 29 km : Mini 3 500 / Maxi 12 000 enfants Lot 5 : Fort de France vers communes 30 km et plus : Mini 2 000 / Maxi 9 000 enfants Annonce no277, B.O.A.M.P. 224 B du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Transtours Caraïbes
Adresse postale: 5 ZAC les Coteaux
Commune postale: Sainte-Luce
Code postal: 97228
Pays: Martinique 🇲🇶

2️⃣

3️⃣
Nom: Julians tourisme
Adresse postale: route de la Démarche
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233

4️⃣

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Martinique 🇲🇶

Informations complémentaires
Organe de révision
Martinique 🇲🇶
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Source: OJS 2013/S 056-091452 (2013-03-14)

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