Appel à candidatures pour passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre - construction de 46 logements semi-collectifs et individuels à Vauréal (95490)

Domaxis SA d'HLM

Mission de maîtrise d'oeuvre complète au sens de la loi mop pour la construction d'environ 45 logements en semi-collectifs et individuels, label H et E profil A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daudre-Vignier architecte

Qui ?

• Domaxis SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domaxis SA d'HLM
Adresse postale: 44 rue Saint Charles - BP 575
Code postal: 75726
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: claudine.gautier@domaxis.fr 📧
Téléphone: +33 143922554 📞
Fax: +33 143922547 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002234
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Il est réclamé une note d'intention architecturale, ainsi que le taux d'honoraires souhaité pour un budget travaux de 4 600 000 EUR HT. Les candidats joindront à leur candidature les éléments qu'ils jugeront utiles au maître d'ouvrage pour statuer au regard des critères retenus. Conditions de remise des offres ou candidatures : candidature adressée en envoi recommandé avec accusé réception ou remise en main propre au siège de la société.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre complète au sens de la loi mop pour la construction d'environ 45 logements en semi-collectifs et individuels, label H et E profil A.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue Amédée de Caix de Saint-Aymour

95490 Vaureal

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les équipes candidates devront comprendre un ou plusieurs architecte(s) auxquels seront obligatoirement associés un ou des bureaux d'études techniques représentant des compétences reconnues en thermiques, acoustiques, ainsi qu'un économiste de la construction.

Constitution minimale du dossier de candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- certificat(s) de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

- indication des titres d'études de la prestation de service envisagée,

- référence de prestations similaires de moins de 3 ans,

- référence de prestation avec démarche environnementale,

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponbibles,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité à réaliser l'opération (moyens) (30)
2. Référence à présenter dans la réalisation de projets comparables (20)
3. Compétence dans l'habitat social (30)
4. Expérience en développement durable (10)
5. Montant ou taux des honoraires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Gautier Claudine

Référence
Informations complémentaires

Il est réclamé une note d'intention architecturale, ainsi que le taux d'honoraires souhaité pour un budget travaux de 4 600 000 EUR HT.

Les candidats joindront à leur candidature les éléments qu'ils jugeront utiles au maître d'ouvrage pour statuer au regard des critères retenus. Conditions de remise des offres ou candidatures : candidature adressée en envoi recommandé avec accusé réception ou remise en main propre au siège de la société.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144327070 📞
Source: OJS 2013/S 002-002234 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097133
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002234
Numéro JO-S: 59

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue Amédée de Caix de Saint-Aymour

95490 VAUREAL

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Référence à présenter dans la réalistation de projets comparables (20)
5. Montant ou taux d'honoraires (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: DAUDRE-VIGNIER Architecte
Adresse postale: 37, rue de Domrémy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 46

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2013/S 059-097133 (2013-03-21)

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