Aoo/fr/élagage 2012
Ville de Rueil-Malmaison
Marché relatif à des prestations d'élagage, de bûcheronnage et d'essouchement des arbres et végétaux de la ville de Rueil-Malmaison.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 95501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: flore.recher@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-130038
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1: arbres en forme architecturée
Brève description:
Quantité ou étendue: Le présent lot est conclu sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: arbres en forme libre
Brève description:
Quantité ou étendue: Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Numéro de référence: AOO/FR/ÉLAGAGE 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rueil-Malmaison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (50)
2. Critère 2: valeur technique (50)
3. Sous-critère technique 1: moyens matériels consacrés à la prestation (10)
4. Sous-critère technique 2: moyens humains consacrés à la prestation (10)
5. Sous-critère technique 3: moyens mis en oeuvre par l'entreprise en faveur du développement durable et de l'insertion (20)
6. Sous-critère technique 4: délais mis en oeuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/FR/ÉLAGAGE 2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Pointoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Ile-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75000
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 079-130038 (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 95501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: flore.recher@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-130038
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La pondération des critères indiquée à l'article Iv.2.1 du présent avis s'entend en pourcentages. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché séparé. Par conséquent, les offres pour chaque lot doivent être indépendantes techniquement et financièrement. Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont détaillées dans le Règlement de la Consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Wl02YUVwyN. Il est fortement conseillé aux candidats de s'y inscrire. Conditions d'envoi des offres: 1 / Transmission sur support papier l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond aux 2 lots un seul dossier de candidature suffit; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. Les offres portent le nom du candidat et sont transmises à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison hôtel de ville secrétariat du service de la commande publique (2ème étage) 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Ainsi que la mention: "Appel d'offres ouvert relatif aux prestations d'élagage, de bûcheronnage et d'essouchement des arbres et végétaux de la Ville de Rueil-Malmaison - lot no... - Ne pas ouvrir par le service courrier". Elle doivent être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé délivré avant le 30.5.2012 - 12:00 - délai de rigueur. Cette enveloppe doit contenir tous les documents (candidatures et offres) indiqués et présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. 2 / Transmission par voie électronique: Les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la Ville à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Wl02YUVwyN. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est à dire avant le 30.5.2012 - 12:00 - délai de rigueur. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite de réception indiquée ci-dessus et celles qui contiendraient, le cas échéant,un virus, ne seront pas ouvertes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à des prestations d'élagage, de bûcheronnage et d'essouchement des arbres et végétaux de la ville de Rueil-Malmaison.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: arbres en forme architecturée
Brève description:
Les prestations à exécuter au titre du marché sont des prestations ayant pour objet de maintenir les arbres et les végétaux dans leur meilleur état de développement compte tenu de leur environnement urbain (voies publiques, habitations, etc...). La liste indicative des arbres et végétaux actuels, taillés en rideau plantés dans les rues de la Ville figure en annexe du CCAP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire du marché s'engage, dans le cadre de l'exécution du présent marché, à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il leur est obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, soixante-dix (105) heures de travail par an, ou pour la première période d'exécution du marché un nombre d'heures au pro rata temporis. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
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Intitulé du lot: lot 2: arbres en forme libre
Brève description:
Les prestations à exécuter au titre du marché sont des prestations ayant pour objet de maintenir les arbres et les végétaux dans leur meilleur état de développement compte tenu de leur environnement urbain (voies publiques, habitations, etc...). La liste indicative des arbres et végétaux actuels, taillés ou en port libre, plantés dans les rues de la Ville figure en annexe du CCAP.
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Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire du marché s'engage, dans le cadre de l'exécution du présent marché, à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il leur est obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, soixante-dix (140) heures de travail par an, ou pour la première période d'exécution du marché un nombre d'heures au pro rata temporis. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
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Le présent marché est conclu pour une durée d'un an et est susceptible d'être reconduit 3 fois pour la même période que la période initiale, dans la limite totale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Toute modification aux prestations, objet du présent marché doit faire l'objet d'un avenant ou d'une décision de poursuivre, dans les conditions déterminées aux article 20 et 118 du code des marchés publics. La personne publique se réserve en outre la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rueil-Malmaison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par lui, et rédigées en langue française: - la copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - la lettre de candidature (DC1), qui inclut les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics, dûment complétée, datée, signée par la personne habilitée à engager la société. Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics; - la déclaration du candidat (DC2); - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir de signature...).
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Tous les documents ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget principal de la Ville de Rueil-Malmaison. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. En application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (50)
2. Critère 2: valeur technique (50)
3. Sous-critère technique 1: moyens matériels consacrés à la prestation (10)
4. Sous-critère technique 2: moyens humains consacrés à la prestation (10)
5. Sous-critère technique 3: moyens mis en oeuvre par l'entreprise en faveur du développement durable et de l'insertion (20)
6. Sous-critère technique 4: délais mis en oeuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/FR/ÉLAGAGE 2012
Informations complémentaires
La pondération des critères indiquée à l'article Iv.2.1 du présent avis s'entend en pourcentages. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché séparé. Par conséquent, les offres pour chaque lot doivent être indépendantes techniquement et financièrement. Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont détaillées dans le Règlement de la Consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Wl02YUVwyN. Il est fortement conseillé aux candidats de s'y inscrire. Conditions d'envoi des offres: 1 / Transmission sur support papier l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond aux 2 lots un seul dossier de candidature suffit; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. Les offres portent le nom du candidat et sont transmises à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison hôtel de ville secrétariat du service de la commande publique (2ème étage) 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Ainsi que la mention: "Appel d'offres ouvert relatif aux prestations d'élagage, de bûcheronnage et d'essouchement des arbres et végétaux de la Ville de Rueil-Malmaison - lot no... - Ne pas ouvrir par le service courrier". Elle doivent être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé délivré avant le 30.5.2012 - 12:00 - délai de rigueur. Cette enveloppe doit contenir tous les documents (candidatures et offres) indiqués et présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. 2 / Transmission par voie électronique: Les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la Ville à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Wl02YUVwyN. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est à dire avant le 30.5.2012 - 12:00 - délai de rigueur. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite de réception indiquée ci-dessus et celles qui contiendraient, le cas échéant,un virus, ne seront pas ouvertes.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Pointoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Ile-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75000
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 079-130038 (2012-04-19)
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