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Ville de Rueil-Malmaison

Accord-cadre relatif aux prestations de communication, d'évènementiel et de relations-presse de la ville de Rueil-Malmaison (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Qui ?

• Ville de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation constitue: - un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles pour les lots no1 et no2 en application de l'article 76 du code des marchés publics, - un marché mono-attributaire conclu à prix forfaitaire pour le lot no3. Il est conclu sans montant minimum; il ne pourra toutefois atteindre ni excéder la somme de 500 000,00 EUR HT. Les marchés subséquents conclus pour les lots n° 1 et 2 sur la base de l'accord-cadre, sont non fractionnés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 95501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: flore.recher@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152449
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

La pondération des critères indiquée à l'article Iv.2.1 du présent avis s'entend en pourcentages. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre (lots 1 et 2) ou marché (lot 3) séparé. Par conséquent, les offres pour chaque lot doivent être indépendantes techniquement et financièrement. Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville, dont l'adresse URL figure dans le présent avis. Il est fortement conseillé aux candidats de s'y inscrire. Conditions d'envoi des offres: 1 / Transmission sur support papier l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une mêmeenveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond aux 3 lots un seul dossier de candidature suffit; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. Les offres portent le nom du candidat et sont transmises à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison Hôtel de Ville Secrétariat du Service de la Commande Publique (2ème étage) 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex Ainsi que la mention: " accord-cadre relatif aux prestations de communication, D'Événementiel et de relations-presse pour la ville de rueil-malmaison - lot(s) no ... - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle doivent être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé délivré avant le 20.6.2012 - 12:00 - délai de rigueur. Cette enveloppe doit contenir tous les documents (candidatures et offres) indiqués et présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. 2 / Transmission par voie électronique: Les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la Ville. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est à dire avant le 20.6.2012 (12:00) - délai de rigueur. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite de réception indiquée ci-dessus et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires

La pondération des critères indiquée à l'article Iv.2.1 du présent avis s'entend en pourcentages. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre (lots 1 et 2) ou marché (lot 3) séparé. Par conséquent, les offres pour chaque lot doivent être indépendantes techniquement et financièrement. Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville, dont l'adresse URL figure dans le présent avis. Il est fortement conseillé aux candidats de s'y inscrire. Conditions d'envoi des offres: 1 / Transmission sur support papier l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une mêmeenveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond aux 3 lots un seul dossier de candidature suffit; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. Les offres portent le nom du candidat et sont transmises à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison Hôtel de Ville Secrétariat du Service de la Commande Publique (2ème étage) 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex Ainsi que la mention: " accord-cadre relatif aux prestations de communication, D'Événementiel et de relations-presse pour la ville de rueil-malmaison - lot(s) no ... - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle doivent être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé délivré avant le 20.6.2012 - 12:00 - délai de rigueur. Cette enveloppe doit contenir tous les documents (candidatures et offres) indiqués et présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. 2 / Transmission par voie électronique: Les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la Ville. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est à dire avant le 20.6.2012 (12:00) - délai de rigueur. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite de réception indiquée ci-dessus et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif aux prestations de communication, d'évènementiel et de relations-presse de la ville de Rueil-Malmaison (3 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: réalisation de supports de communication
Brève description: Réalisation de supports de communication.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: conception d'évènementiels ou d'expositions
Brève description: Conception d'évènementiels ou d'expositions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3:
Brève description: Relations presse.
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et est susceptible d'être reconduit 3 fois pour la même durée que sa période initiale, dans la limite totale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Toute modification aux prestations objet de l'accord-cadre doit faire l'objet d'un avenant, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics. La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, ou à une décision de poursuivre, dans les conditions fixées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: AOO/FR/AC Actions com
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par lui, et rédigées en langue française: - la copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - la lettre de candidature (DC1), qui inclut les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics, dûment complétée, datée, signée par la personne habilitée à engager la société. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics; - la déclaration du candidat (Dc2); - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir de signature...).

Situation économique et financière:

Tous les documents ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget principal de la Ville de Rueil-Malmaison. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. En application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: prix (40)
2. critère 2: valeur technique (sous-critères dans le RC) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/FR/AC Actions com
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Pointoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région Ile-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75000
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2012/S 092-152449 (2012-05-10)

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