Aoo-12-039-Lvis - réalisation des études paysagères sur les opérations de la direction de la modernisation du réseau routier et de prestations de conseil paysager pour les maisons département infrastructures - 2 lots

Conseil général du Pas-de-Calais

Réalisation des études paysagères sur les opérations de la DMRR et prestations de Conseil paysager pour les MDI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
2013-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
— Etudes de niveau APS: 33 hectares,— conception de DCE: 22 hectares,— réunion de concertation publique: 2 forfaits,— diagnostic de site pour les MDI: 10 demi-journées,— prélèvement de sol et analyse: 10 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson - hôtel du département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217852
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.pasdecalais.fr (rubriques "marchés publics"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des études paysagères sur les opérations de la DMRR et prestations de Conseil paysager pour les MDI.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone Centre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone Littorale.
Quantité ou étendue:
— Etudes de niveau APS: 33 hectares,
— conception de DCE: 22 hectares,
— réunion de concertation publique: 2 forfaits,
— diagnostic de site pour les MDI: 10 demi-journées,
— prélèvement de sol et analyse: 10 unités.
Description des options:
— marché à bons de commande sans mini-maxi,
— les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Période 1 - date de fin de validité: 31.12.2013.
Période 2 - date de fin de validité: 31.12.2014.
Période 3 - date de fin de validité: 31.12.2015.
Période 4 - date de fin de validité: 31.12.2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 12 - 039 LVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC 1,
— Déclaration du candidat DC 2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,
— Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 s'il n'utilise pas cet imprimé,
— Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence),
— Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Références de prestations similaires: pour les 3 dernières années d'activité, le candidat présente sous forme de tableau les prestations réalisées pour des opérations routières uniquement,
— Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés,
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— Liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité - délai global de paiement: 30 jours.
Mode de règlement: mandat administratif.
Acomptes mensuels - avance - prix fermes et ajustés si marché reconduit - prix unitaires et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau zone littorale - renseignements administratifs: Mme Chabe, tél. +33 321216792 - renseignements techniques: M. Ludovic Wargnier tél. +33 321219147
Adresse postale: 10 des Carabiniers d'Artois
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme Béatrice Royon
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-De-Calais - direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12 - 039 LVIS
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.pasdecalais.fr (rubriques "marchés publics").
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320636840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 131-217852 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson, Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050066
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217852
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 - marchés n° 20126200000792 et 20126200000793 total des points : (critère prix 40 et valeur technique 60). Lot nº 1 : 86,00 / 100 avec un montant de de 143 082,51 EUR (HT). (selon détail estimatif) Lot nº 2 : 76,77 / 100 avec un montant de de 145 482,51 EUR (HT). (selon détail estimatif). Annonce nº 314, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Sorepa
Adresse postale: 80 rue de Marcq, BP 49
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2013/S 032-050066 (2013-02-11)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'architecture paysagère