Aoe-11-329-Lvms - déménagement de services et de locaux dans les territoires des Maisons du Département - 3 lots

Conseil général du Pas-de-Calais

Déménagement de services et de locaux dans les territoires des maisons du département - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-14 Avis de marché
2012-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec un montant maxi annuel de 100 000 EUR HT pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson - hôtel du département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051914
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déménagement de services et de locaux dans les territoires des maisons du département - 3 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: De l'Arrageois, du Ternois et du Montreuillois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Du Boulonnais, du Calaisis et de l'Audomarois.
Numéro du lot: 3
Brève description: De l'Artois, d'Hénin / Carvin et de la Communaupôle de Lens / Liévin.
Description des options:
Les marchés feront l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Période 1: date de fin de validité: 31.12.2012.
Période 2: date de fin de validité: 31.12.2013.
Période 3: date de fin de validité: 31.12.2014.
Période 4: date de fin de validité: 31.12.2015.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOE-11-329-LVMS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1.
Déclaration du candidat DC2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 s'il n'utilise pas cet imprimé.
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 (ex DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité - mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours - avance - prix unitaires et forfaitaires - prix fermes et ajustés si marché reconduit.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Pertinence des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau zone littorale - renseignements administratifs: Mme Chabe Chantal tél.: +33 321216792 - renseignements techniques: M. Vasseur Alain tél.: +33 321216889
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme Béatrice Royon
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE-11-329-LVMS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320636840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 032-051914 (2012-02-14)
Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162830
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051914
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT pour chaque lot. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792- Marchés n° 2012-62-00000238-00 - 2012-62-00000239-00 et 2012-62-00000240-00. Annonce n° 258, BOAMP 33 B du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-19 📅
Nom: BST Déménagements
Adresse postale: 13 zone d'activités de l'Europe - BP 24
Commune postale: Orchies
Code postal: 59358
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: BST déménagements

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Pas-De-Calais
Source: OJS 2012/S 098-162830 (2012-05-21)
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