Ao 12-01 Com/Nd "Journée Agence

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet la location d'espaces, la conception, l'organisation, la réalisation et les relations presse des prochaines journées 2013 et 2015 de l'agence de la biomédecine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Presse Papiers
• S'Cape événements

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: nora.ducout@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121018
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location d'espaces, la conception, l'organisation, la réalisation et les relations presse des prochaines journées 2013 et 2015 de l'agence de la biomédecine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location d'espaces, conception, organisation et réalisation des Journées 2013 et 2015 de l'agence de la biomédecine
Brève description:

L'agence souhaite s'adjoindre les compétences d'une prestataire pour l'aider dans cette mise en oeuvre.

Quantité ou étendue: Lot no1: le montant estimé est de 400 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comprend une tranche ferme: location d'espaces conception et réalisation des journées 2013 telle que décrite au CCTP. Il comprend également une tranche conditionnelle: location d'espaces conception organisation et réalisation des journées 2015.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Relations presse pour les journées de l'agence
Brève description:

L'Agence de la Biomedecine recherche un prestataire spécialisé pour l'accompagner dans ses journées 2013 et 2015 afin de réaliser les relations presse avant, pendant et après les journées.

Quantité ou étendue: Lot no2: le montant estimé est de 30 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: relations presse pour 2013 Tranche conditionnelle: relations presse 2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: AO 12-01 COM/ND
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (ou formulaire Minefe Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société;

2) Une déclaration (ou formulaire Minefe Dc2) en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (Cmp) indiquant: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, art. 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art. 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle; - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sauf habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la procédure; - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L. 5212-11 ou L.5212-5, du code du travail

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - une présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principaux services similaires (références) à l'objet du (ou des) lot(s) auquel le candidat postule réalisées par lui au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références présentées le candidat mentionnera le contact et les coordonnées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement public; paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2008-4 07 du 28.4.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nora Ducout
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12-01 COM/ND

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges liés aux marchés publics
Fax: +33 144426237 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121018 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298523
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121018
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Annonce no 215, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: S'Cape Évènements
Adresse postale: 20 rue Félix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Presse Papiers
Adresse postale: 92 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Source: OJS 2012/S 182-298523 (2012-09-18)

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