Animation relative à la mise en oeuvre des documents d'objectifs de sites Natura 2000

DREAL Centre

En application des directives européenne:
— 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
— 79/409/CEE du 02 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Et sur la base des enjeux et orientations définis dans le DOCOB (document d'objectifs) des sites Natura 2000 objets de la présente consultation, le marché a pour objet de désigner une structure animatrice qui devra réaliser les prestations suivantes:
1) Mission visant au maintien de la concertation sur le site;
2) Mission d'ordre technique (mise en oeuvre de la contractualisation): contrats ni agricoles ni forestiers (contrats Ni-Ni), chartes et le cas échéant mesures agro-environnementales territorialisées (MAET);
3) Mission de veille sur les projets intéressant le territoire;
4) Mission d'information, de communication et de sensibilisation;
5) Mission de suivi de la mise en oeuvre du Docob;
6) Compte rendu de la mission d'animation.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu avec:Lot 1.Un montant minimum de 20 000 EUR (HT).Un montant maximum de 80 000 EUR (HT).Lot 2.Un montant minimum de 50 000 EUR (HT).Un montant maximum de 200 000 EUR (HT).Lot 3.Un montant minimum de 25 000 EUR (HT).Un montant maximum de 100 000 EUR (HT).Lot 4.Un montant minimum de 75 000 EUR (HT).Un montant maximum de 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon, BP 6407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225452
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Dreal_Centre_Seb_Natura_2000. Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des directives européenne:

— 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,

— 79/409/CEE du 02 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Et sur la base des enjeux et orientations définis dans le DOCOB (document d'objectifs) des sites Natura 2000 objets de la présente consultation, le marché a pour objet de désigner une structure animatrice qui devra réaliser les prestations suivantes:

1) Mission visant au maintien de la concertation sur le site;

2) Mission d'ordre technique (mise en oeuvre de la contractualisation): contrats ni agricoles ni forestiers (contrats Ni-Ni), chartes et le cas échéant mesures agro-environnementales territorialisées (MAET);

3) Mission de veille sur les projets intéressant le territoire;

4) Mission d'information, de communication et de sensibilisation;

5) Mission de suivi de la mise en oeuvre du Docob;

6) Compte rendu de la mission d'animation.

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: zone spéciale de conservation FR 2400553 " Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun "
Brève description:

Zone spéciale de conservation FR 2400553 " Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun ".

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 20 000 EUR HT montant maximum de 80 000 EUR (Ht).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: zone de protection spéciale FR 2410002 " Beauce et Vallée de la Conie "
Brève description: Zone de protection spéciale FR 2410002 " Beauce et Vallée de la Conie ".
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 50 000 EUR HT montant maximum de 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: zone de protection spéciale FR 2410015 " Prairies du Fouzon " et Zone de protection spéciale FR 2400561 " Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois
Brève description:

Zone de protection spéciale FR 2410015 " Prairies du Fouzon " et Zone de protection spéciale FR 2400561 " Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois".

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 25 000 EUR HT montant maximum de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: sites ligériens des départements 37-41-45
Brève description:

Sites ligériens des départements 37-41-45:Département de l'indre et Loire (37):Site FR 2400548 SIC " La Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes ".Site FR 2410012 ZPS " Vallée de la Loire d'indre-et-loire ".Département du Loire et Cher (41):Site FR 2400565 zsc " Vallée de la Loire de Mosnes à Tavers ".Site FR 2410001 zps " Vallée de la Loire du Loir-Et-Cher ".Département du Loiret (45):Site FR 2400528 zsc " Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-Sur-Loire ".Site FR 2410017 zps " Vallée de la Loire du Loiret ".

Sites ligériens des départements 37-41-45:

Département de l'indre et Loire (37):

Site FR 2400548 SIC " La Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes ".

Site FR 2410012 ZPS " Vallée de la Loire d'indre-et-loire ".

Département du Loire et Cher (41):

Site FR 2400565 zsc " Vallée de la Loire de Mosnes à Tavers ".

Site FR 2410001 zps " Vallée de la Loire du Loir-Et-Cher ".

Département du Loiret (45):

Site FR 2400528 zsc " Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-Sur-Loire ".

Site FR 2410017 zps " Vallée de la Loire du Loiret ".

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 75 000 EUR HT montant maximum de 300 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu avec:

Lot 1.

Un montant minimum de 20 000 EUR (HT).

Un montant maximum de 80 000 EUR (HT).

Lot 2.

Un montant minimum de 50 000 EUR (HT).

Un montant maximum de 200 000 EUR (HT).

Lot 3.

Un montant minimum de 25 000 EUR (HT).

Un montant maximum de 100 000 EUR (HT).

Lot 4.

Un montant minimum de 75 000 EUR (HT).

Un montant maximum de 300 000 EUR (HT).

Numéro de référence: Dreal_Centre_SEB_Natura_2000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.

Le formulaire DC1 " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " en cas de co-traitance.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le formulaire DC2 " déclaration du candidat ".

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celle du marché.

Certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat, ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur le programme 113. Les prix sont révisables. Trésorier Payeur: TPG d'indre et Loire. Une avance sera versée selon les termes de l'article 87 et sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

Soit avec un prestataire unique,

Soit avec des prestataires groupés solidaires,

Soit avec des prestataires groupés conjoints. Dans ce cas le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement - région Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal_Centre_SEB_Natura_2000
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr.

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225452 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 avenue Buffon BP 6407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376896
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225452
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce no259, B.O.A.M.P. 135 B du 14 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 novembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Association hommes et territoires
Adresse postale: 13 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Orléans
Code postal: 45921
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association Hommes et Territoires

3️⃣
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre
Adresse postale: 3 rue de la Lionne
Code postal: 45000

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orléans Cedex
Source: OJS 2012/S 229-376896 (2012-11-27)

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