Animation relative à la mise en oeuvre des documents d'objectifs de sites Natura 2000
En application des directives européenne:
— 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
— 79/409/CEE du 02 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Et sur la base des enjeux et orientations définis dans le DOCOB (document d'objectifs) des sites Natura 2000 objets de la présente consultation, le marché a pour objet de désigner une structure animatrice qui devra réaliser les prestations suivantes:
1) Mission visant au maintien de la concertation sur le site;
2) Mission d'ordre technique (mise en oeuvre de la contractualisation): contrats ni agricoles ni forestiers (contrats Ni-Ni), chartes et le cas échéant mesures agro-environnementales territorialisées (MAET);
3) Mission de veille sur les projets intéressant le territoire;
4) Mission d'information, de communication et de sensibilisation;
5) Mission de suivi de la mise en oeuvre du Docob;
6) Compte rendu de la mission d'animation.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-12
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Avis de marché
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| 2012-11-27
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Avis d'attribution de marché
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