Amoa-pae-vitam

Minist. de la culture et communication

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'archivage électronique définitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
2012-11-29 Informations complémentaires
2013-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un catalogue de services techniques. Le premier contexte d'usage sera le projet d'archivage électronique. ce marché est à lot unique et à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour un an reconductible trois fois pour la même durée. Le montant minimum du marché est 70 000 EUR HT pour la première année. Il n'y a pas de montant minimum pour les reconductions éventuelles. Le montant maximum est de 250 000 EUR HT pour la première année et de 100 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Minist. de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0812@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254616
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'archivage électronique définitif.
Description des options: Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois pour un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Amoa-sae-vitam
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour faire acte de candidature, le soumissionnaire doit fournir le formulaire DC1 "Lettre de candidature", complété, daté et signé pour produire les éléments de capacité professionnelle, technique et financière le candidat peut utiliser la déclaration DC2.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication. Le délai de paiement est fixé à 30 jours et s'effectue par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Connaissance des domaines visés (30)
3. Expertise dans le domaine du logiciel libre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Prime Laurence
Nom: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr - Montigny le Bretonneux
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69163&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69163&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amoa-sae-vitam

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché - recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2012/S 152-254616 (2012-08-06)
Informations complémentaires (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382298
Se réfère à l'avis: 2012/S 152-254616
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2012/S 233-382298 (2012-11-29)
Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056448
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce no 284, BOAMP 152 B du 8.8.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Bull SAS
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article R.551-7. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2013/S 036-056448 (2013-02-15)
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Produits/services:
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