Aménagement foncier relatif à l'aménagement de la RD 524 - affaire 12SAF001

Conseil général du Calvados

Aménagement foncier relatif à l'aménagement de la RD 524 - affaire 12SAF001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terragone

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

La durée totale du marché est au minimum de 3 ans et au maximum de 5 ans à compter de l'ordre de service (OS) prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Les délais administratifs et la complexité du dossier impliquent un travail du géomètre sur une durée minimum de 3 ans, le délai raisonnable pour la réalisation de l'ensemble des prestations du marché est de 5 ans. l'ordre de service (OS) de démarrage ne sera donné qu'après la signature de l'arrêté ordonnant l'aménagement foncier. ce marché est décomposé en quatre phases: * Phase I: Classement et établissement du plan de base * Phase II: étude de l'avant projet * Phase II bis: Etude du projet * Phase III: Commission Départementale d'aménagement Foncier * Phase IV: Documents définitifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA finances et moyens 23/25 bd Bertrand - BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257457
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La demande du dossier de consultation pourra se faire: - par fax au +33 231571039 - par mail: celine.vioux@calvados.fr - par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens - service juridique - 23-25 Boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - de 8:30 à 17:30 (sauf jour de remise des offres de 8:30 à 16:30). - Soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ogh7BfTZBC Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé le géomètre-expert devra être obligatoirement agréé et inscrit sur la liste éditée par le ministère de l'agriculture (Articles L.121-16 et R.121-25-1 du code rural). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement foncier relatif à l'aménagement de la RD 524 - affaire 12SAF001.
Numéro de référence: CG14 db scm | 12SAF001 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Agrément du géomètre-expert, agréé par le ministère de l'agriculture (Art. L.121-16 et R.121-25-1 du code rural), agrément necessaire également si co-traitance Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Financement sur les fonds propres du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre pourra être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. L'agrément de géomètre-expert sera obligatoirement fourni par tous les membres du groupement. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire la sous-traitance n'est pas autorisée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vioux Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados - direction du développement economique - service agricole et aménagement foncier
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand - BP 20520
Point de contact: Mme Marina Margaritis
Téléphone: +33 231571579 📞
Courrier électronique: marina.margaritis@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571470 📠
Nom: Conseil général du Calvados DGA finances et moyens - service juridique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ogh7BfTZBC 🌏
Nom: Conseil général du Calvados - DGA finances et moyens - service juridique
Commune postale: Caen Cedex 1
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ogh7BfTZBC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12SAF001 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative); -Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - tel +33 231571048 - fax +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 154-257457 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGA finances et moyens, 23/25 bd Bertrand - BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402383
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257457
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Annonce no105, B.O.A.M.P. 153 A du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Terragone
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - tel +33 231571048 - fax +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 245-402383 (2012-12-17)

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