Aménagement du secteur Est de la ZAC de Cantaussel, Saint-Brès (34)

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Le prestataire assurera l'exécution des travaux d'aménagement de la tranche 1 de la ZAC de Cantaussel réparti en 4 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-04 Avis de marché
2013-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de zones piétonnes
Quantité ou étendue:
La mission porte sur l'exécution des travaux d'aménagement de la tranche 1 de la ZAC de Cantaussel située à Saint- Brès, représentant environ 280 logements.Le marché est réparti en 4 lots distincts, soit:— lot no1: terrassement, voirie, revêtement de sol, maçonnerie, mobilier urbain,— lot no2: réseaux humides,— lot no3: réseaux secs,— lot no4: aménagements paysagers.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à: octobre 2012.5 100 000
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Valeur totale du marché: 5 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de zones piétonnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine
Adresse postale: SERM - Etoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-stbrestranche1@orange.fr 📧
Téléphone: +33 467136317 📞
Fax: +33 467136357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188672
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
II.1.4) Information sur l’accord-cadre: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre: Monnaie: euro. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): Objet(s) supplémentaire(s): 45112770. IV.3.6) Unité monétaire: euro. Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du décret n La remise des candidatures et offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur: www.achatpublic.com - espace entreprise - "accédez à la salle des marchés" puis renseigner la rubrique " référence de la consultation: référence 1510-ST Brès-tranche 1– ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZAYLxwm6cr&v=1&selected=0 Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire assurera l'exécution des travaux d'aménagement de la tranche 1 de la ZAC de Cantaussel réparti en 4 lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement, voirie, revêtement de sol, maçonnerie, mobilier urbain
Brève description: Terrassement, voirie, revêtement de sol, maçonnerie, mobilier urbain.
Quantité ou étendue: Travaux préparatoires et libération des emprises.Terrassements, bordures,Revêtements, voirie,Signalisation et mobilier.
Travaux préparatoires et libération des emprises.
Terrassements, bordures,
Revêtements, voirie,
Signalisation et mobilier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux humides
Brève description: Réseaux humides.
Quantité ou étendue: Réseau eaux pluviales.Réseau eaux usées.Réseau eau potable.
Réseau eaux pluviales.
Réseau eaux usées.
Réseau eau potable.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseaux secs
Brève description: Réseaux secs.
Quantité ou étendue: Réseaux HTA-BTA.Réseaux éclairage public.Réseaux Télécom.Réseaux gaz.
Réseaux HTA-BTA.
Réseaux éclairage public.
Réseaux Télécom.
Réseaux gaz.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description: Aménagements paysagers.
Quantité ou étendue: Travaux préliminaires et terrassement.Travaux d'arrosage.Préparation de sol et travaux de terre.Plantations arborées.Plantations arbustives et enherbement.Parachèvement et confortement.
Travaux préliminaires et terrassement.
Travaux d'arrosage.
Préparation de sol et travaux de terre.
Plantations arborées.
Plantations arbustives et enherbement.
Parachèvement et confortement.
Informations complémentaires sur les lots:
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés…
… publics):Objet(s) supplémentaire(s): 45112770.
… publics):
Objet(s) supplémentaire(s): 45112770.
Quantité ou étendue:
La mission porte sur l'exécution des travaux d'aménagement de la tranche 1 de la ZAC de Cantaussel située à Saint- Brès, représentant environ 280 logements.
Le marché est réparti en 4 lots distincts, soit:
— lot n
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à: octobre 2012.
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique:
En cas de groupements, une lettre de candidature signée et datée par l'ensemble des membres du groupement et définissant les habilitations de chacun.
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Preuve d'assurance de responsabilité: L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Si, pour justifier de son expérience et de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire l'ensemble des pièces prévues au présent III.2.1), ainsi que celles prévues au III.2.2) et III.2.3) ci-après, relatives à cet intervenant. Il doit également justifier qu'il dispose de l'expérience et des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
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Le pouvoir adjudicateur exige que les pièces prévues au présent III.2.1), ainsi que celles prévues au III.2.2) et III.2.3) ci-après, soient rédigées en langue française ou, à défaut, accompagnées de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Capacité financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience:
— Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation des services est prouvée pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que les CV des différents intervenants.
Capacité technique:
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Toutefois le maître d'ouvrage accepte le remplacement de cette retenue par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente opération est financée par des ressources propres du pouvoir adjudicateur dans le cadre du contrat de concession.
Possibilité de cession ou nantissement des créances.
Le marché est à prix unitaires – révisables et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— comme candidat individuel et mandataire ou membre d'un ou plusieurs groupements,
— comme mandataire ou membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel le marché serait attribué revête, pour la bonne exécution de celui-ci, la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Prix des prestations (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462 800 160 000 71
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service agglomération
madame Justine Paillard
M. le directeur général
Téléphone: +33 4676317 📞
Courrier électronique: ao-stbrestranche1@serm-montpellier.fr 📧
Fax: +33 4676357 📠
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
II.1.4) Information sur l’accord-cadre:
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:
Monnaie: euro.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
Objet(s) supplémentaire(s): 45112770.
IV.3.6) Unité monétaire: euro.
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du décret n
La remise des candidatures et offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur:
www.achatpublic.com - espace entreprise - "accédez à la salle des marchés" puis renseigner la rubrique " référence de la consultation: référence 1510-ST Brès-tranche 1– ou en suivant le lien:
Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-188672 (2012-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 536 454,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région montpelliéraine
Adresse postale: SERM - Étoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082745
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-188672
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112770-5

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1510
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Cantaussel - 34670 Saint-Brès - France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre (60 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Entreprise Malet SA
Adresse postale: Agence de Montpellier - ZAC de la Louvade - BP 14
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement Cegelec sud-est (mandataire)/Citeos
Adresse postale: route de Salon - Rn 113 - BP 9
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau Cedex
Code postal: 13755

4️⃣
Nom: UPEE7
Adresse postale: 109 rue de la Balaurie
Commune postale: Saint-Aunès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Justine Paillard
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 051-082745 (2013-03-01)
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Fournisseurs:
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