Aménagement du quai du Roi à Orléans

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Terrassements, revêtemenst de sol, reconstruction et confortement de mur, construction d'un déversoir, constructions de petits salons, construction d'une structure de marché couverte, travaux d'éclairage, plantations de végétaux, travaux de serrurerie, mise en place de jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Environ 800 ml sur le périmètre du chantier (tous lots compris).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049718
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées. — soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR portant la mention "ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites, — soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: CD, DVD, clés USB ..._ ne sont pas autorisées). Informations complémentaires relatives aux modalités de recours: recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé. Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché. — recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation - req. n° 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD terrassements maçonnerie et revêtement béton et mobilier urbain
Brève description:

Travaux préparatoires, terrassements généraux, voiries, assainissement, réseaux et signalisation.

Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées sur ce lot, à condition de répondre à l'offre de base. Elles peuvent porter sur l'ensemble des matériaux de structure (notamment les matériaux de structure de la plate-forme du futur marché en respectant les exigences minimales de portance du CCTP et en tenant compte des préconisations de l'étude géotechnique) et sur les types de revêtements (pour les enrobés mais aussi pour les bétons en respectant la résistance et l'aspect esthétique défini au CCTP). Les candidats devront chiffrer une prestation alternative (aménagement de trottoirs nord avec alignement d'arbres) et une prestation supplémentaire éventuelle (la mise en place de grilles d'arbres sur les alignements d'arbres des trottoirs nord et sud).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouvrages fluviaux
Brève description:

Travaux fluviaux à réaliser pour l'aménagement du quai du Roi à Orléans (reconstruction partielle et confortement du mur digue, création d'un déversoir et d'une passerelle, création de salons bajoyers).

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle pour l'étanchement du couronnement du mur bajoyer rive gauche du canal.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: halles du marché
Brève description:

Constructions de 3 halles de marché métalliques avec une couverture en résine polyester.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: électricité- éclairage public
Brève description:

Éclairage fonctionnel de confort et de sécurité sur la chaussée circulée, le trottoir nord et la promenade piétonne Sud. Éclairage d'ambiance sous les halles du marché.

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle pour la mise en place d'un système d'abaissement possible de la puissance/consommation en éclairage.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plantations Serrurerie Jeux
Brève description:

Travaux préparatoires aux plantations, fournitures et plantation des végétaux, travaux de serrurerie, mise en place des jeux et de l'arrosage.

Informations complémentaires sur les lots: PSE: second alignement d'arbres sur le trottoir Nord.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO 1366
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai du Roi, 45000 Orléans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux de nature et d'importance équivalente au projet considéré, exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Les certificats de qualifications professionnelles adaptés à la nature de l'opération considérée (nature et importance des travaux), la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot n° 1: qualifications FNTP 343, 345, 346, 347, 361, ou équivalent, demandées,

— lot n° 4: Qualifelec TN3 demandée,

— lot n° 5 quali paysage P120-E130, Qualibat 4411.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée sur chaque acompte. Une avance sera versée sauf renoncement du titulaire. En cas d'avance, garantie à 1ère demande exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal de l'exercice en cours de la communauté d'agglomération. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: L'exécution de certains lots est soumise à des clauses d'insertion sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique jugée à partir des sous-critères suivants (1 - organisation de chantier, 2 - prise en compte de l'environnement, 3 - gestion de la sécurité de chantier, 4 - qualité des matériaux) (coeff 6) (6)
2. prix (coeff 4) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1366
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).

Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées.

— soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR portant la mention "ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites,

— soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: CD, DVD, clés USB ..._ ne sont pas autorisées).

Informations complémentaires relatives aux modalités de recours: recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé.

Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché.

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation - req. n° 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Informations complémentaires pour les recours:

— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2012/S 031-049718 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 369 104,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186359
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049718
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Annonce no210, BOAMP. 32 A Annonce no309, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 6) (6)
2. Prix (coefficient 4) (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Eurovia centre loire (mandataire du groupement Eurovia centre Loire / Sogea)
Adresse postale: rue du Onze Octobre
Commune postale: Fleury les Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bouygues Tp (mandataire du groupement Bouygues Tp / Sogea)
Adresse postale: 1 place du 6 juin 1944 BP 51379
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45003

3️⃣
Nom: Baudin Chateauneuf
Adresse postale: rue de la Brosse BP 19
Commune postale: chateauneuf sur Loire
Code postal: 45110

4️⃣
Nom: Eiffage energie centre Loire
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel Parc des Chatelliers
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

5️⃣
Nom: Bourdin
Adresse postale: 29 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chécy
Code postal: 45430

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le president
Source: OJS 2012/S 113-186359 (2012-06-12)

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