Aménagement des rues Desbassyns et Médard (Section 1) à la Grande Montée - commune de Sainte Marie

CINOR

Travaux d'infrastructures routières en vue l'amélioration de la sécurité et du cadre de vie des usagers des rues Desbassyns et Médard (piétons, cyclistes et automobilistes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2012-12-10	Informations complémentaires
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les travaux sont allotis et l'exécution comprend:Lot no1: infrastructures vrd.— Travaux préparatoires (installation de chantier, plans d'exécution, signalisation provisoire de chantier etc),— Terrassements généraux (démolition de chaussée: 6 000 m², revalorisation des matériaux du site: 4 600 m3, réglage et compactage du fond de forme: 8 700 m²),— Maçonnerie et clôtures (mur de soutènement en moellons: 450 m3, clôtures rigides: 35ml, portail et portillon: 6u,— Assainissement eaux pluviales (dispositif de prétraitement des eaux pluviales avant rejet dans le cour d'eau: 1u; fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux pluviales: 950ml),— Assainissement eaux usées (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux usées: 1 200 ml),— Alimentation en eau potable (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eau potable: 700 ml),— Réseau télécommunication électronique (fourreaux 1 700 ml etc.),— Réseau pour éclairage public (fouilles et remblaiement 600ml etc.),— Travaux de voirie (structure de chaussée: 6300 m², bordures de trottoir: 2 100 ml, trottoir en béton balayé: 300 m3, trottoir en béton désactivé: 1 300 m²),— Revêtement bitumineux de chaussée (6 300 m² etc.).Lot no2: eclairage public.— Matériel éclairage public et système d'économie d'énergie (26u etc.),— Fourniture et pose réseau éclairage public (740ml),— Armoire de commande (2u).Lot no3: mobilier urbain.— Bornes antistationnement (125u),— Aubettes (2u),— Bancs (4u),— Barrières de sécurité (80ml).Lot no4: espaces verts.— Fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes endemiques (Benjoins: 26u, Bois rouge: 2u etc),— Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale (110 m3),— Fourniture et mise en place de tuteurage (28u).Lot no5: signalisation verticale et horizontale.— Marquage routier lignes continues et discontinues (1 200 ml), passages piétons (7u), arrêts bus (4u) etc,— Signalisation verticale de police (32u) et directionnelle (6u).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349683
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Pour l'heure de réception de offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Dans le cadre d'une convention de groupement de commande CINOR / commune de Sainte Marie, la CINOR est mandataire du groupement. Travaux sur voirie classée d'intérêt communautaire - rues Desbassyns et Médard (Section 1). — Conditions de participation (suite): Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, no 324153, du 10.6.2009). Avis de préinformation publié ? non. VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: etablissement public de coopération intercommunale. — Durée du marché ou délai d'exécution: Pour chaque lot, le délai d'exécution plafond est fixé à 10 MOIS hors période de préparation et congés légaux d'entreprise. Le point de départ du délai d'exécution est fixé à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira le début des prestations. La période de préparation (qui précède le délai précité) est fixée à 1 mois pour chaque lot. Pour chaque marché, la notification vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation. Date prévisionnelle de début des prestations: début Mars 2013. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla.. .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. — Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires

Pour l'heure de réception de offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Dans le cadre d'une convention de groupement de commande CINOR / commune de Sainte Marie, la CINOR est mandataire du groupement.

Travaux sur voirie classée d'intérêt communautaire - rues Desbassyns et Médard (Section 1).

— Conditions de participation (suite):

Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, no 324153, du 10.6.2009).

Avis de préinformation publié ? non.

VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur: etablissement public de coopération intercommunale.

— Durée du marché ou délai d'exécution:

Pour chaque lot, le délai d'exécution plafond est fixé à 10 MOIS hors période de préparation et congés légaux d'entreprise. Le point de départ du délai d'exécution est fixé à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira le début des prestations.

La période de préparation (qui précède le délai précité) est fixée à 1 mois pour chaque lot.

Pour chaque marché, la notification vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Date prévisionnelle de début des prestations: début Mars 2013.

Conditions d'obtention du DCE:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le dossier de consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla.. .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.

Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").

Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

— Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'infrastructures routières en vue l'amélioration de la sécurité et du cadre de vie des usagers des rues Desbassyns et Médard (piétons, cyclistes et automobilistes).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Infrastructures VRD
Brève description:

Les travaux consistent à la rénovation de la chaussée (démolition, terrassement, structure nouvelle et revêtement de chaussée), des trottoirs, l'enfouissement des réseaux secs, l'extension du réseau d'assainissement collectif, le renforcement du réseau d'eau potable.

Quantité ou étendue: Cf. article ll.2.1) du présent avis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description:

Les travaux consistent à la modernisation de l'éclairage public en place, l'enfouissement des lignes d'éclairage public.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier urbain
Brève description:

Les travaux consistent à la fabrication et pose de mobiliers urbains tels des potelets antistationnement, des barrières de sécurité, des aubettes et bancs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:

Les travaux consistent à verdoyer les espaces délaissés, à créer des espaces ombragés sur le parcours piétonnier de la rue par la plantation d'arbres et d'arbustes endémiques.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Signalisation horizontale et verticale
Brève description:

Les travaux consistent à la mise en ouvre de marquage routier et la signalisation verticale de police.

Quantité ou étendue:

Les travaux sont allotis et l'exécution comprend:

Lot no1: infrastructures vrd.

— Travaux préparatoires (installation de chantier, plans d'exécution, signalisation provisoire de chantier etc),

— Terrassements généraux (démolition de chaussée: 6 000 m², revalorisation des matériaux du site: 4 600 m

— Maçonnerie et clôtures (mur de soutènement en moellons: 450 m

— Assainissement eaux pluviales (dispositif de prétraitement des eaux pluviales avant rejet dans le cour d'eau: 1u; fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux pluviales: 950ml),

— Assainissement eaux usées (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux usées: 1 200 ml),

— Alimentation en eau potable (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eau potable: 700 ml),

— Réseau télécommunication électronique (fourreaux 1 700 ml etc.),

— Réseau pour éclairage public (fouilles et remblaiement 600ml etc.),

— Travaux de voirie (structure de chaussée: 6300 m², bordures de trottoir: 2 100 ml, trottoir en béton balayé: 300 m

— Revêtement bitumineux de chaussée (6 300 m² etc.).

Lot no2: eclairage public.

— Matériel éclairage public et système d'économie d'énergie (26u etc.),

— Fourniture et pose réseau éclairage public (740ml),

— Armoire de commande (2u).

Lot no3: mobilier urbain.

— Bornes antistationnement (125u),

— Aubettes (2u),

— Bancs (4u),

— Barrières de sécurité (80ml).

Lot no4: espaces verts.

— Fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes endemiques (Benjoins: 26u, Bois rouge: 2u etc),

— Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale (110 m

— Fourniture et mise en place de tuteurage (28u).

Lot no5: signalisation verticale et horizontale.

— Marquage routier lignes continues et discontinues (1 200 ml), passages piétons (7u), arrêts bus (4u) etc,

— Signalisation verticale de police (32u) et directionnelle (6u).

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - travaux, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).

Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.

Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.

Autres options prévues: Pas d'autres options.

Numéro de référence: non encore attribué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Section 1 des rues Desbassyns et Médard à la Grande Montée (Commune de Sainte Marie à la Réunion) comprise entre la rue Roger Payet et la rue des Jésuites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le marché étant alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;

B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit ête probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

Situation économique et financière:

e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces demandées pour apprécier la capacité professionnelle et technique sont:

F) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

H) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

I) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Nb: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.

Nb: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.

Nb: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Voir articles 4.1, 4.2 et 4.3 du Ccap.

A) Cautionnement et garanties financières exigées:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Par dérogation à l'art. 4-2 du CCAG, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

B/ Les garanties du CCAG travaux s'appliquent (et notamment la garantie de parfait achèvement de l'article 44 du CCAG travaux).

Le titulaire doit contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers (art.8 du CCAG Travaux).

Garantie sur avance: Les garanties demandées sont précisées à l'article 4.3 du CCAP joint au dossier de consultation des entreprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement sur un compte bancaire ou postal, dans un délai maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics (Cmp). Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Code des marchés publics et l'article 13 du ccag travaux.

Le présent marché est financé par la CINOR et la commune de Sainte Marie (Les prestations du poste 600: alimentation en eau potable). Les projets de décompte mensuels feront clairement apparaître les prestations à la charge de la CINOR et celles à la charge de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée de groupement.
Autres conditions particulières:

Il est appliqué une clause sociale pour les lots 1 et 2. Les conditions de son application sont fournies à l'annexe de cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte Marie
Adresse postale: 3 rue de la République
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué.
Informations complémentaires

Pour l'heure de réception de offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Dans le cadre d'une convention de groupement de commande CINOR / commune de Sainte Marie, la CINOR est mandataire du groupement.

Travaux sur voirie classée d'intérêt communautaire - rues Desbassyns et Médard (Section 1).

— Conditions de participation (suite):

Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, no 324153, du 10.6.2009).

Avis de préinformation publié ? non.

VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur: etablissement public de coopération intercommunale.

— Durée du marché ou délai d'exécution:

Pour chaque lot, le délai d'exécution plafond est fixé à 10 MOIS hors période de préparation et congés légaux d'entreprise. Le point de départ du délai d'exécution est fixé à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira le début des prestations.

La période de préparation (qui précède le délai précité) est fixée à 1 mois pour chaque lot.

Pour chaque marché, la notification vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Date prévisionnelle de début des prestations: début Mars 2013.

Conditions d'obtention du DCE:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le dossier de consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla.. .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.

Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").

Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

— Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2012/S 212-349683 (2012-10-31)

Informations complémentaires (2012-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393085
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349683
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2012/S 239-393085 (2012-12-10)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 046 264 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, Le Triangle
Contact
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143190
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1, 2, 3, 4 et 5) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la Cinor et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale : Joue nº 2012/S 212-349683 du 3.11.2012, Quotidien du 2.11.2012, Témoignages du 3.11.2012, site Internet Cinor du 31.10.2012, annonce nº 102, BOAMP 214 A, annonce nº 245, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1356
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

section 1 des rues Desbassyns et Médard à la Grande Montée (commune de Sainte-Marie à la Réunion) comprise entre la rue Roger Payet et la rue des Jésuites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Pico Océan Indien
Adresse postale: 5 rue Adolphe Ramassamy
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Cenergi
Adresse postale: ZIC nº 3 - BP 1004
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97826

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Bec
Adresse postale: 48 quai Ouest
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400

4️⃣
Nom: Sapef paysage
Adresse postale: chemin de la Vanille Grand Fond CS 51013
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Gtoi
Adresse postale: ZIC nº 2 - BP 32016
Code postal: 97824
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
05
03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie
Commune postale: Sainte-Marie
Pays: La Réunion 🇷🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 085-143190 (2013-04-29)

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