Aménagement de la ZAC le Luc-les-Carreaux - secteur Est

Communauté d'agglomération de Niort

L'opération porte sur l'aménagement du secteur Est de la ZAC Le Luc-les-Carreaux d'une surface de 35,4 ha. Les principaux ouvrages à réaliser concernent l'ensemble des voiries, réseaux (eu aep, éclairage public) et ouvrages hydrauliques internes au secteur est ainsi que l'ensemble des aménagements paysagers s'y rattachant.
Les travaux se réaliseront sur plusieurs phases, sur une durée maximale de 6 ans. Les travaux commenceront début février 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235309
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_usnBDWqJjE. Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux se réaliseront sur plusieurs phases, sur une durée maximale de 6 ans. Les travaux commenceront début février 2013.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Terrassements, assainissements pluviales et eaux usées, voiries et réseaux divers.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix prix 45 % Valeur technique 20 % Performance en matière de protection de l'environnement 35 %.

Numéro du lot: 2
Brève description: Réseau d'adduction d'eau potable.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix: prix 50 % Valeur technique 15 % Performance en matière de protection de l'environnement 35 %.

Numéro du lot: 3
Brève description: Postes de refoulement des eaux usées.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix: prix 55 % Valeur technique 35 % Performance en matière de protection de l'environnement 10 %.

Numéro du lot: 4
Brève description: Eclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix: prix 40 % Valeur technique 35 % Performance en matière de protection de l'environnement 25 %.

Numéro du lot: 5
Brève description: Espaces verts et mobiliers bois.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix prix 40 % Valeur technique 20 % Performance en matière de protection de l'environnement 20 % Performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté 20 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:

— tranche conditionnelle 1: voie D, coulée verte partie Nord,

— tranche conditionnelle 2: voie F,

— tranche conditionnelle 3: moitié Ouest de la voie E.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Numéro de référence: 2012-016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pli contiendra:

— une lettre de candidature précisant le ou les lots concernés.

En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

— document d'habilitation relatif aux pouvoirs du signataire d'engager l'entreprise *,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *.

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Documents et renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.

Pour tous les lots:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les lots no 1 et no 5:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Documents et renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat.

Pour tous les lots:

— présentation des moyens humains de l'entreprise, avec indication des fonctions,

— présentation de références pertinentes sur les trois dernières années, accompagnées d'attestations de bonne exécution (cartificats de capacité).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Délai de parfait achèvement 1 an.

Sur les arbres (lot 5) garantie 2 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement ressources propres et emprunt réglement par virement administratif, délai global de paiement 30 jours, prix forfaitaire pour le lot 3, unitaires pour les autres lots, révisables mensuellement, pour tous les lots avance 5 %, acompte pour approvisionnement pour le lot 4.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: A2I Infra - ingénierie voirie, réseaux et paysage
Adresse postale: 40 avenue de Rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Téléphone: +33 546680674 📞
Courrier électronique: contact@a2i-infra.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
URL des documents: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Adresse postale: si remise en main propre: service marchés publics, pôle marcel Pagnol, 1er étage, 140 rue des Equarts; si envoi postal: BP 193
Commune postale: Niort Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-016
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 141-235309 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 043 661,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376336
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235309
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Marchés conclus, consultables sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. L'appel d'offres a été déclaré infructueux pour le lot n° 3. La consultation sera relancée par procédure négociée. Annonce n° 240, BOAMP 142 A du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Eurovia Poitou Charentes Limousin
Adresse postale: 186 route de Nantes CS 42020
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SGTP Racaud
Adresse postale: Les Roses Blanches BP 53
Commune postale: Vernoux-en-Gatine
Code postal: 79240

3️⃣
Nom: ETDE Agence Poitou
Adresse postale: 5 rue Jean-François Cail BP 409
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

4️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: Rue Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 229-376336 (2012-11-26)

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