Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Yutz

CA Portes de France - Thionville

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 3. Pour le lot 3: bâtiments, les variantes sont:
— variante 1: préfabriqués,
— variante 2: solution technique libre de l'entreprise mais de qualité équivalente.
Elles correspondent à des solutions techniques différentes pour la réalisation des bâtiments de l'aire d'accueil des gens du voyage. Les candidats peuvent proposer une solution technique en préfabriqués (variante 1) ou toute autre solution technique (variante 2) du moment où elles n'engendrent pas de contraintes pour les autres lots et qu'elles ne modifient pas l'architecture du bâtiment. Dans ce cas, ils devront expliciter les prescriptions techniques de leur solution, dans leur offre (cf article 6.1.2. du règlement de la consultation). Les candidats devront remplir, sous peine d'élimination de l'offre, un acte d'engagement et une Dpgf par variante proposée, en mentionnant sur chaque document, soit "variante 1: préfabriqués", soit "variante 2: solution technique libre correspondant à ......". Si les candidats proposent des variantes recevables (acte d'engagement et cadre de décomposition du prix global et forfaitaire remplis en intégralité, prescriptions techniques satisfaisantes, mémoire technique complet), celles-ci seront donc considérées comme des offres à part entières et seront jugées suivant les critères de jugement des offres figurants à l'article 8 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Portes de France - Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-18	Avis de marché
2012-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France - Thionville
Adresse postale: hôtel de communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018929
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 3. Pour le lot 3: bâtiments, les variantes sont:

— variante 1: préfabriqués,

— variante 2: solution technique libre de l'entreprise mais de qualité équivalente.

Elles correspondent à des solutions techniques différentes pour la réalisation des bâtiments de l'aire d'accueil des gens du voyage. Les candidats peuvent proposer une solution technique en préfabriqués (variante 1) ou toute autre solution technique (variante 2) du moment où elles n'engendrent pas de contraintes pour les autres lots et qu'elles ne modifient pas l'architecture du bâtiment. Dans ce cas, ils devront expliciter les prescriptions techniques de leur solution, dans leur offre (cf article 6.1.2. du règlement de la consultation). Les candidats devront remplir, sous peine d'élimination de l'offre, un acte d'engagement et une Dpgf par variante proposée, en mentionnant sur chaque document, soit "variante 1: préfabriqués", soit "variante 2: solution technique libre correspondant à ......". Si les candidats proposent des variantes recevables (acte d'engagement et cadre de décomposition du prix global et forfaitaire remplis en intégralité, prescriptions techniques satisfaisantes, mémoire technique complet), celles-ci seront donc considérées comme des offres à part entières et seront jugées suivant les critères de jugement des offres figurants à l'article 8 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 1
Brève description: VRD.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 est conclu pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la notification sachant que le délai d'exécution du lot 1 est de 6 mois (comprenant la période de préparation de 1 mois).

Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts et clôtures.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 est conclu pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la notification sachant que le délai d'exécution du lot 2 est de 3 mois (comprenant la période de préparation de 1 mois).

Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 est conclu pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la notification sachant que le délai d'exécution du lot 3 est de 6 mois (comprenant la période de préparation de 1 mois).

Numéro du lot: 4
Brève description: Télégestion.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot 4: télégestion, est de 4 ans maximum, sachant que:- d'une part, le délai d'exécution des travaux du lot 4 est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant notamment le début des travaux et que ce délai comprend la période de préparation des travaux d'un mois; - d'autre part, à la réception du lot 4, la période de maintenance sera de 2 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Ca2012-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidatures appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France - Thionville: service commande publique
Adresse postale: CS 30054
URL des documents: http://www.agglo-thionville.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ca2012-001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 012-018929 (2012-01-18)

Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 359 558 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244648
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-018929
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Annonce no 125, BOAMP 15 A. Annonce no 200, BOAMP 15 B du 21.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 4 rue Henry Bessemer
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 6 rue des Ferblantiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

3️⃣
Nom: Sade CGTH
Adresse postale: 23 chemin de la Petite Île
Code postal: 57050

4️⃣
Nom: Atys Concept
Adresse postale: impasse des Deux Crastes
Commune postale: La Teste de Buch
Code postal: 33260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2012/S 147-244648 (2012-07-31)

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