Aménagement arrière du site de Pluzunet. Travaux de voirie (lot 3) et construction d'un centre de transit (lots n° 4 à 8)

Smitred Ouest d'Armor

Les stipulations du présent marché concernent la construction d'un centre de transit et les travaux de voirie associés à la réalisation de ce bâtiment dans le cadre de l'opération d'aménagement arrière du site de Pluzunet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-31	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les lots suivants:Lot n° 3: travaux de voirie;Lot n° 4: gros oeuvre bâtiment;Lot n° 5: charpente métallique;Lot n° 6: Couverture bardage.Lot n° 7: plomberie - ventilation - électricité;Lot n° 8: serrurerie - portes sectionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.valorys.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037153
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de voirie
Brève description: Travaux de voirie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gros oeuvre bâtiment
Brève description: Gros oeuvre bâtiment.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Couverture bardage
Brève description: Couverture bardage.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie - ventilation - électricité
Brève description: Plomberie - ventilation - électricité.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Serrurerie - portes sectionnelles
Brève description: Serrurerie - portes sectionnelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les lots suivants:

Lot n° 3: travaux de voirie;

Lot n° 4: gros oeuvre bâtiment;

Lot n° 5: charpente métallique;

Lot n° 6: Couverture bardage.

Lot n° 7: plomberie - ventilation - électricité;

Lot n° 8: serrurerie - portes sectionnelles.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: AO 1/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Quelven, 22140 Pluzunet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics.

Justifications à produire:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

— lettre de candidature DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et suivant les indications du CCAP. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Conformément aux dispositions du CCAP, le marché fera l'objet d'une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % (cinq pour cent) du montant total du marché à la date de remise des offres. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie de première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.

Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. La monnaie utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le smitred:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant la conception d'ensemble et les travaux.

Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres:

— soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel,

— soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 33, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 023-037153 (2012-01-31)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 681,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182029
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037153
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Attribution du marché à l'offre variante de la Société Hélary travaux publics pour le lot no3. Annonce no99, BOAMP 24 A du 3.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Quelven, 22140 Pluzunet, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Sas Hélary Travaux Publics
Adresse postale: BP 50632 Ploumagoar
Commune postale: Guingamp Cedex
Code postal: 22206
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage Construction
Adresse postale: route de Guingamp
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300

3️⃣
Nom: Satim
Adresse postale: Kermeur Route de Caurel
Commune postale: Mur de Bretagne
Code postal: 22530

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: Comet'S
Adresse postale: 16 route de Kerbost ZI de Grâces
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22200

5️⃣
Nom: Sarl Le Bohec Benoît
Adresse postale: ZI du Vern BP 50418
Commune postale: Landivisiau Cedex
Code postal: 29404

6️⃣
Nom: Atelier du Métal
Adresse postale: 11 zone artisanale de La Croix Rouge
Commune postale: Ploumilliau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes,direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 33 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2012/S 110-182029 (2012-06-07)

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