Amélioration en continue du centre d'isséane -lot n° 4: remplacement et complément du traçage et du

Syctom Paris

Le programme annuel des travaux d'amélioration en continue du centre d'isséane comporte plusieurs lots: - lot n° 1: marché d'assistance technique à la vérification de la conformité règlementaire des cheminées; - lot no2: Travaux de remise en état d'une cuve GNR; - lot n° 3: climatisation des analyseurs de fumées; - lot n° 4: travaux du réseau de tuyauterie - transport soude; - lot n° 5: travaux de mise en place d'une pompe alimentaire diesel, diverses adaptations des circuits de tuyauterie et prestations connexes au centre de tri et de valorisation énergétique d'isséane. Les stipulations du présent AAPC portent uniquement sur le lot no4 relatif aux travaux de remplacement et complément du traçage et du calorifugeage du réseau de soude de l'unité de valorisation d'isséane. le présent marché a pour objet de rénover l'ensemble du calorifuge et le traçage du circuit de distribution en soude de l'usine d'Isseane. L'objectif de ces travaux est de ne plus avoir de cristallisation de la soude qui se forme à une température du liquide inférieure à 8°c.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2012-05-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Quantité ou étendue:
L'Opération de travaux est décomposée en 3 phases qui sont à intégrer préférentiellement pendant une phase d'arrêt technique de l'uiom.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131134
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Point no 1: la durée du marché est de 18 mois à compter de la date de notification. Point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme annuel des travaux d'amélioration en continue du centre d'isséane comporte plusieurs lots: - lot n° 1: marché d'assistance technique à la vérification de la conformité règlementaire des cheminées; - lot no2: Travaux de remise en état d'une cuve GNR; - lot n° 3: climatisation des analyseurs de fumées; - lot n° 4: travaux du réseau de tuyauterie - transport soude; - lot n° 5: travaux de mise en place d'une pompe alimentaire diesel, diverses adaptations des circuits de tuyauterie et prestations connexes au centre de tri et de valorisation énergétique d'isséane. Les stipulations du présent AAPC portent uniquement sur le lot no4 relatif aux travaux de remplacement et complément du traçage et du calorifugeage du réseau de soude de l'unité de valorisation d'isséane. le présent marché a pour objet de rénover l'ensemble du calorifuge et le traçage du circuit de distribution en soude de l'usine d'Isseane. L'objectif de ces travaux est de ne plus avoir de cristallisation de la soude qui se forme à une température du liquide inférieure à 8°c.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'assistance technique à la vérification de la conformité règlementaire des cheminées.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de remise en état d'une cuve GNR (gasoil non routier).
Numéro du lot: 3
Brève description: Climatisation des analyseurs de fumées.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet de rénover l'ensemble du calorifuge et le traçage du circuit de distribution en soude de l'usine d'isseane. L'Objectif de ces travaux est de ne plus avoir de cristallisation de la soude qui se forme à une température du liquide inférieure à 8°c. Les travaux nécessitants une coupure, comme le remplacement de canalisations, seront impérativement à réaliser pendant un arrêt total de l'usine. le site est implanté au 47 à 103, quai Franklin Roosevelt à Issy-Les-Moulineaux à proximité de la Seine dans un environnement urbain.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché initial de tuyauteries - equipements - charpentes - serrureries pour le projet ISSEANE, a été lancé afin de répondre aux travaux d'interconnexions des équipements et procédés de l'unité de valorisation énergétique. Le présent marché a pour objet de procéder à l'optimisation et à l'ajustement de ces installations visant à prendre en considération: L'Évolution de la réglementation, la réduction de l'impact environnemental, l'amélioration des conditions d'exploitations, la sécurisation des installations, la fiabilisation du fonctionnement.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DGST/2012/AOO Soude
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux du titulaire; dans les locaux de la personne publique et au centre de valorisation d'Isséane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), - un DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
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Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature, - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics. Toutefois, le Titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics une garantie à première demande. Une avance, fixée à 5 % du montant (T.T.C.) des prestations sera versée au titulaire conformément à l'article 87 du CMP, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le Titulaire devra constituer une garantie à première demande. Le montant de cette garantie à première demande sera égal à 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement le présent marché sera financé par les budgets 2012 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Une avance, fixée à 5 % du montant TTC des prestations sera versée au Titulaire conformément à l'article 87 du CMP, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le Titulaire devra constituer une garantie à première demande. Le montant de cette garantie à première demande sera égal à 100 % du montant de l'avance. le marché est traité à prix global et forfaitaire selon la décomposition jointe au DCE. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur. Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de règlement après service fait.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique (60)
2. Prix de l'offre, apprécié en fonction du montant de l'offre indiqué dans la DPGF et l'ae (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. François Dagnaud le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
Point de contact: M. François Dagnaud président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.syctom-paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/2012/AOO Soude
Informations complémentaires
Point no 1: la durée du marché est de 18 mois à compter de la date de notification. Point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131134 (2012-04-20)
Informations complémentaires (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171256
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131134
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2012/S 103-171256 (2012-05-30)