Aix les Bains, 45 bd de Lattre de Tassigny - amélioration, restructuration et extension de la résidence sociale (ex FJT) - marchés de travaux

OPAC de la Savoie

L'opération s'inscrit dans la démarche de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projet et contractant avec l'ANRU, avec un engagement sur l'insertion des publics prioritaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2013-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de la Savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252484
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération s'inscrit dans la démarche de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projet et contractant avec l'ANRU, avec un engagement sur l'insertion des publics prioritaires.
Numéro du lot: 001
Brève description: 00 desamiantage
Numéro du lot: 015
Brève description: 01t fondations speciales
Numéro du lot: 011
Brève description: 01 gros oeuvre
Numéro du lot: 012
Brève description: 01b deconstruction terrassement VRD
Numéro du lot: 020
Brève description: 02 charpente couverture (+ option zinc)
Numéro du lot: 021
Brève description: 02b isolation exterieure bardages
Numéro du lot: 023
Brève description: 02t etanchéité
Numéro du lot: 032
Brève description: 03p menuiseries exterieures PVC
Numéro du lot: 033
Brève description: 03i menuiseries int. Et ext. Bois
Numéro du lot: 035
Brève description: 03a agencement
Numéro du lot: 050
Brève description: 05 cloisonnement doublages
Numéro du lot: 051
Brève description: 05b faux plafond
Numéro du lot: 060
Brève description: 06 peintures revetements muraux
Numéro du lot: 070
Brève description: 07 revetement de sols colles
Numéro du lot: 080
Brève description: 08 carrelages faiences
Numéro du lot: 090
Brève description: 09 plomberie sanitaire chauffage VMC
Numéro du lot: 100
Brève description: 10 electricite et courants faibles
Numéro du lot: 130
Brève description: 13 serrurerie
Numéro du lot: 140
Brève description: 14 ascenseur
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 12095TVX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le maitre d'ouvrage, le maitre d'oeuvre, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et qualifications.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: subventions, prets, fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans la démarche de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projets et contractant avec l'ANRU, déclinée dans la Charte locale pour l'emploi et l'insertion de la Ville d'Aix les Bains en date du 3.4.2009. En application de l'art. 4 de l'ordonnance de 2005, il est demandé au titulaire de chaque marché d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT (à l'exclusion des lots 00 désamiantage, 02t étanchéité et 14 ascenseurs) de mettre en oeuvre des actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires, selon l'art. 15 bis du CCAP-travaux de l'opération. La Ville d'Aix les Bains s'est dotée de moyens spécifiques qu'elle met à disposition de l'ensemble des maîtres d'ouvrage et des entreprises afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de la démarche. Le Chargé de mission emploi insertion de la Ville d'Aix les Bains en charge de cette mission peut etre contacté aux coordonnées suivantes: e. Simonneau CCAS - service emploi et insertion "Le Zénith" 6 rue des Prés Riants BP 239 73 102 Aix les Bains Cedex, FRANCE, tél: +33 479521246 Fax: +33 479889533. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charles Vinit
Nom: OPAC de la Savoie, direction du développement - montage d'opérations
Commune postale: Chambery Cedex
Point de contact: M. Q. Pellissier
Téléphone: +33 479966050 📞
Courrier électronique: developpement@opac73.fr 📧
Nom: OPAC de la Savoie, direction du développement - marchés
Courrier électronique: marches@opac73.fr 📧
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12095TVX
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 151-252484 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 775 830,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054751
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252484
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12095TVX/2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: BPS 38 Menuiserie bois
Adresse postale: ZI de Tire Poix
Commune postale: St Vincent de Mercuze
Code postal: 38660
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: menuiserie@bps38.com 📧

2️⃣
Nom: Soletanche Bachy Pieux
Adresse postale: 36 avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chassieu Cedex
Code postal: 69687

3️⃣
Nom: Aglietta SAS
Adresse postale: 98 chemin de la Saint-Martin
Commune postale: St Baldoph
Code postal: 73190
Courrier électronique: contact@aglietta.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: SG Schillaci T.P Maçonnerie
Adresse postale: Les Maguets n° 1948
Commune postale: Gresy sur Aix
Code postal: 73100
Courrier électronique: sg.schillaci.tp@orange.fr 📧

5️⃣
Nom: Alpes zinguerie couverture
Adresse postale: ZA Actigone 3 impasse des Glières
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Courrier électronique: aurelie.pauvert@alpes-zinguerie.com 📧

6️⃣
Nom: Ipf sarl
Adresse postale: 67 rue des Petits Pains
Commune postale: Aix les Bains
Courrier électronique: ipf@ipf73.com 📧

7️⃣
Nom: Albert & Rattin SARL
Adresse postale: ZA chemin du Chanay
Courrier électronique: albert-rattin@wanadoo.fr 📧

8️⃣
Nom: Amp sas
Adresse postale: 294 route d'Apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Courrier électronique: amp73000@yahoo.fr 📧

9️⃣
Nom: Comptoir des revetements
Adresse postale: 45 rue du Marais
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: comptoir@cdr-celma.com 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Gazzotti Sarl
Adresse postale: chemin du Corès
Commune postale: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Courrier électronique: gazzotti.carrelage@wanadoo.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Monnier Sarl Monnier 73
Adresse postale: ZA La Cornella BP 33
Commune postale: Hauteville Lompnes
Code postal: 01110
Courrier électronique: secretariat.monnier@orange.fr 📧

1️⃣2️⃣
Nom: Bazin Henri - Electricité SARL
Adresse postale: ZI Arc Isère RN 6
Commune postale: Bourgneuf
Code postal: 73390
Courrier électronique: bazin.electricite@wanadoo.fr 📧

1️⃣3️⃣
Nom: Kone Ascenseurs
Adresse postale: Agence de Chambéry Savoie Technolac - BP 260
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73375
Courrier électronique: damien.pettigiani@kone.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2013/S 035-054751 (2013-02-14)
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Fournisseurs:
Aglietta SAS Albert & Rattin SARL Alpes zinguerie couverture AMP SAS Bazin Henri - Electricité SARL BPS 38 Menuiserie bois Comptoir des revêtements Gazzotti Sarl IPF SARL KONE Ascenseurs
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de démolition Travaux de fouille et de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement