Affrètement des lignes régulières scolaires et de lignes péri-urbaines
Société des transports de l'agglomération nazairienne (STRAN)
Affrètement des lignes régulières scolaires et de lignes péri-urbaines de l'agglomération de Saint-Nazaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-27 | Avis de marché |
| 2012-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 4 lots de lignes régulières scolaires et 2 lots de lignes péri-urbaines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des transports de l'agglomération nazairienne (STRAN)
Adresse postale: 92 rue Henri Gautier
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.stran.fr 🌏
Courrier électronique: a.bouvet@stran.fr 📧
Téléphone: +33 240007582 📞
Fax: +33 240018257 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102612
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot Scol 1: lignes scolaires
Brève description: Exécution de 12 circuits scolaires.
Quantité ou étendue: Environ 233 000 kms/an avec 12 autocars.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot Scol 2: lignes scolaires
Quantité ou étendue: Environ 236 000 kms/an avec 12 autocars.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot Scol 3: lignes scolaires
Brève description: Exécution de 9 circuits scolaires.
Quantité ou étendue: Environ 195 000 kms/an avec 9 autocars.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot Cliss: lignes scolaires
Brève description: Exécution de 5 circuits scolaires.
Quantité ou étendue: Environ 40 000 kms/an avec 5 minibus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot TB1: lignes péri-urbaines
Quantité ou étendue: Environ 200 100 kms/an avec 5 véhicules de plus de 22 places assises.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot TB2: lignes péri-urbaines
Quantité ou étendue: Environ 177 000 kms/an avec 5 véhicules de plus de 22 places assises.
Les variantes sont acceptées ✅
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de la région nazairienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33031943500039
Contact
Point de contact: Antoine Bouvet
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 77 rue Albert de Mun
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 272273030 📞
Source: OJS 2012/S 063-102612 (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 4 lots de lignes régulières scolaires et 2 lots de lignes péri-urbaines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des transports de l'agglomération nazairienne (STRAN)
Adresse postale: 92 rue Henri Gautier
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.stran.fr 🌏
Courrier électronique: a.bouvet@stran.fr 📧
Téléphone: +33 240007582 📞
Fax: +33 240018257 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102612
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Affrètement des lignes régulières scolaires et de lignes péri-urbaines de l'agglomération de Saint-Nazaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot Scol 1: lignes scolaires
Brève description: Exécution de 12 circuits scolaires.
Quantité ou étendue: Environ 233 000 kms/an avec 12 autocars.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot Scol 2: lignes scolaires
Quantité ou étendue: Environ 236 000 kms/an avec 12 autocars.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot Scol 3: lignes scolaires
Brève description: Exécution de 9 circuits scolaires.
Quantité ou étendue: Environ 195 000 kms/an avec 9 autocars.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot Cliss: lignes scolaires
Brève description: Exécution de 5 circuits scolaires.
Quantité ou étendue: Environ 40 000 kms/an avec 5 minibus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot TB1: lignes péri-urbaines
Quantité ou étendue: Environ 200 100 kms/an avec 5 véhicules de plus de 22 places assises.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot TB2: lignes péri-urbaines
Quantité ou étendue: Environ 177 000 kms/an avec 5 véhicules de plus de 22 places assises.
Les variantes sont acceptées ✅
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de la région nazairienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature.
Extrait du registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
Présentation des bilans ou extrait des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices.
Attestations ou certificats délivrés par l'autorité compétente de l'État membre selon lequel le prestataire de service est en règle avec ses obligations relatives au paiement…
… des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays.
… de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays.
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé en application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics et des article L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références du candidat dans l'exécution de contrats d'affrètement scolaires et urbains.
Descriptions et/ou photographies des véhicules utilisés pour la prestation de service.
Attestation d'assurances de responsabilité professionnelle.
Le candidat devra justifier d'un établissement principal ou secondaire dans le périmètre des transports urbains ou s'engager à en ouvrir un dans les six mois après la date de signature de la convention.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Titulaire de l'attestation d'inscription au registre de transport public routier de personnes ou équivalent.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33031943500039
Contact
Point de contact: Antoine Bouvet
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 77 rue Albert de Mun
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 272273030 📞
Source: OJS 2012/S 063-102612 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 319 066,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275365
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102612
Numéro JO-S: 166
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 166-275365 (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 319 066,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275365
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102612
Numéro JO-S: 166
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 166-275365 (2012-08-29)
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