Affaire no12s0514 - tierce Maintenance Applicative (Tma) de certaines applications du Système d'information de la Région Midi Pyrénées et prestations associées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire no12s0514 - tierce maintenance applicative (Tma) de certaines applications du système d'information de la Région Midi Pyrénées et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Steria

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-12	Avis de marché
2013-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:

Cette consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'art 77 du CMP à titre indicatif le montant estimé pour la durée du marché est de 2 250 000,00 EUR Ttc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360997
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics. Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): region midi-pyrenees daj - service des marchés publics Hôtel de Région 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 tél: 05-61-33-55-83 - fax: 05-61-33-51-35 4ème étage - dAJ - porte 435. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation (remise des offres par voie électronique obligatoire). Durée 36 mois à compter du 1er bon de commande valant ordre de service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire no12s0514 - tierce maintenance applicative (Tma) de certaines applications du système d'information de la Région Midi Pyrénées et prestations associées.

Description des options: Au sens de la directive.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0514

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au formulaire DC1.
Situation économique et financière: Se reporter au formulaire DC1.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au formulaire DC1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la collectivité, délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la proposition (40)
2. Valeur technique (compréhension du contexte organisation proposée méthodologie cohérence générale moyen 27,5 % respect du cadre de réponse 2,5 %) (30)
3. Prise en compte des prestations attendues, engagements et niveaux de service (15)
4. Compétences présentées dans l'offre en rapport avec l'objet du marché et les prestations attendues (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0514
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics.

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): region midi-pyrenees daj - service des marchés publics Hôtel de Région 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 tél: 05-61-33-55-83 - fax: 05-61-33-51-35 4ème étage - dAJ - porte 435. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation (remise des offres par voie électronique obligatoire).

Durée 36 mois à compter du 1er bon de commande valant ordre de service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv BP 7007
Commune postale: Toulose
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du CDJA.

— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 219-360997 (2012-11-12)

Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145363
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-360997
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Marché signé le 15.4.2013 et notifié le 18.4.2013. Marché à bons de commande sans montant maximum ni montant minimum. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur. Annonce nº 159, BOAMP 220 B du 14.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (Compréhension du contexte Organisation proposée méthodologie cohérence générale moyen 27,5% respect du cadre de réponse 2,5%) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Steria
Adresse postale: Eolis 2 8 av. Yves Brunaud
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du CDJA

- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;

-recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;

-recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 086-145363 (2013-04-30)

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