Affaire no 11c501-jfr - accord-Cadre pour les travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale (9 lots)

Région Lorraine

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de différents corps d'état, ayant pour objet l'entretien, la réparation, le réaménagement et la réhabilitation, la mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale. L'accord-cadre est alloti, par secteur géographique chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des titulaires du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Nombre actuel de sites 171, comprenant logements de fonction, fermes, locaux d'enseignement, ateliers, gymnase, parking, terrains de sport, bureaux. Les travaux annuels seront réalisés sur un site ou sur plusieurs sites suivant les besoins. Ils seront souvent appelés à être effectués pendant la période de congés scolaires.

Valeur totale du marché: 1 348 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle de l'immobilier, place Gabriel Hocquard, BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 87336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040346
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Accord-Cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30.9.2015. La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Unité monétaire: euro. Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre, soit auprès de la société Ecritech - ZI Des Deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont - 57 061 Metz, FRANCE - téléphone: +33 387314203. - Fax: +33 387317400. (Demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot Ac005/55 - couverture bac, métallerie, zinguerie
Brève description:

Secteur Meuse.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réfection, remplacement de portes aciers, réalisation de grilles, portails, garde-corps, réparation, réalisation de couverture bac, charpente métallique.

Secteur Meuse.

Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réfection, remplacement de portes aciers, réalisation de grilles, portails, garde-corps, réparation, réalisation de couverture bac, charpente métallique.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2011 était de l'ordre de 40 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Selon nomenclature qualibat 2411, 4411/EFF2/CA2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot Ac010/54s - cloisons, plâtrerie, faux-plafonds
Brève description:

Secteur Meurthe-et-Moselle Sud.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réparation, réalisation de plâtre, plafonds, plaque de plâtre, cloisonnement coupe-feu.

Secteur Meurthe-et-Moselle Sud.

Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réparation, réalisation de plâtre, plafonds, plaque de plâtre, cloisonnement coupe-feu.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2011 était de l'ordre de 35 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Selon nomenclature qualibat 4132, 4112/EFF2/CA2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot Ac017/54n - désamiantage
Brève description:

Secteur Meurthe-et-Moselle Nord.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: enlèvement de flocage, calorifugeage, revêtement de sol, colle, faux plafond, revêtement amianté, réalisation d'analyse d'air, d'analyse d'échantillon de matériaux; réalisation de mesures d'empoussièrement, réalisation de confinement; inertage de matériaux, etc.

Secteur Meurthe-et-Moselle Nord.

Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: enlèvement de flocage, calorifugeage, revêtement de sol, colle, faux plafond, revêtement amianté, réalisation d'analyse d'air, d'analyse d'échantillon de matériaux; réalisation de mesures d'empoussièrement, réalisation de confinement; inertage de matériaux, etc.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2011 était de l'ordre de 10 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Selon nomenclature qualibat 1513/EFF2/CA2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot Ac017/55 - désamiantage
Brève description:

Secteur Meuse.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: enlèvement de flocage, calorifugeage, revêtement de sol, colle, faux plafond, revêtement amianté, réalisation d'analyse d'air, d'analyse d'échantillon de matériaux; réalisation de mesures d'empoussièrement, réalisation de confinement; inertage de matériaux, etc.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2011 était de l'ordre de 6 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot Ac017/57n - désamiantage
Brève description:

Secteur Moselle Nord.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: enlèvement de flocage, calorifugeage, revêtement de sol, colle, faux plafond, revêtement amianté, réalisation d'analyse d'air, d'analyse d'échantillon de matériaux; réalisation de mesures d'empoussièrement, réalisation de confinement; inertage de matériaux, etc.

Secteur Moselle Nord.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot Ac017/57e - désamiantage
Brève description:

Secteur Moselle Est.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: enlèvement de flocage, calorifugeage, revêtement de sol, colle, faux plafond, revêtement amianté, réalisation d'analyse d'air, d'analyse d'échantillon de matériaux; réalisation de mesures d'empoussièrement, réalisation de confinement; inertage de matériaux, etc.

Secteur Moselle Est.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2011 était de l'ordre de 11 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot Ac020/54s - menuiseries aluminium, PVC, vitrerie, stores d'occultation, volets roulants
Brève description:

Secteur Meurthe-et-Moselle Sud.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réfection, remplacement de fenêtres, portes aluminium ou PVC, pose ou réfection de volets roulants, réfection ou pose de stores d'occultation, réfection ou pose de façade rideau, mise en place de barres d'appuis, grilles de protection, remplacement de plaque de polycarbonate et puits de lumière, etc.

Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réfection, remplacement de fenêtres, portes aluminium ou PVC, pose ou réfection de volets roulants, réfection ou pose de stores d'occultation, réfection ou pose de façade rideau, mise en place de barres d'appuis, grilles de protection, remplacement de plaque de polycarbonate et puits de lumière, etc.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2011 était de l'ordre de 55 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Selon nomenclature qualibat 3511, 3611/EFF2/CA2.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot Ac020/55 - menuiseries aluminium, PVC, vitrerie, stores d'occultation, volets roulants
Brève description:

Secteur Meuse.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réfection, remplacement de fenêtres, portes aluminium ou PVC, pose ou réfection de volets roulants, réfection ou pose de stores d'occultation, réfection ou pose de façade rideau, mise en place de barres d'appuis, grilles de protection, remplacement de plaque de polycarbonate et puits de lumière, etc.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2011 était de l'ordre de 85 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot Ac020/88o - menuiseries aluminium, PVC, vitrerie, stores d'occultation, volets roulants
Brève description:

Secteur Vosges de l'Ouest.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réfection, remplacement de fenêtres, portes aluminium ou PVC, pose ou réfection de volets roulants, réfection ou pose de stores d'occultation, réfection ou pose de façade rideau, mise en place de barres d'appuis, grilles de protection, remplacement de plaque de polycarbonate et puits de lumière, etc.

Secteur Vosges de l'Ouest.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 85 000 EUR.
Numéro de référence: 11C501/JFR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement seront prises en compte): au plan de la capacité juridique: formulaire DC1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Au plan des capacités techniques, professionnelles et financières: niveaux minimaux de capacités précisés dans le détail des lots selon référentiel(s) qualibat, qualifelec ou travaux publics (détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com, www.qualifelec.fr ou www.fntp.fr ou auprès du Conseil Régional - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) au regard de l'objet de l'accord-cadre à conclure,

— Certificats d'identité professionnelle,

— Et/ou déclarations concernant:

—— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— Les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

—— Les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % - garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours - versement d'acomptes - pour les seuls marchés subséquents supérieurs à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 % - financement sur ressources propres de la collectivité publique. Prix révisable ou actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en oeuvre pour satisfaire au cas no3 (situations d'urgence impérieuse) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: pour les renseignements d'ordre administratif: La Région Lorraine - pôle de l'achat public - secteur passation des marchés publics - correspondant: Nadine Loiseleux - tél.: +33 387336387. - Fax.: +33 387616817. Pour les renseignements d'ordre technique: La Région Lorraine - pôle de l'immobilier - secteur agences décentralisées - correspondant: Jean-François Rimet - téléphone: +33 387616596 - fax.: +33 329763187
Adresse postale: place Gabriel Hocquard
Commune postale: Metz
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: ZI des Deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont
Code postal: 57061
Téléphone: +33 87314203 📞
Fax: +33 87317400 📠
Nom: M. le président du Conseil régional de Lorraine - pôle de l'achat public - secteur passation des marchés publics
Adresse postale: BP 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C501/JFR
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 025-040346 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263127
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040346
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché à son titulaire. Le contrat peut être consulté, sous réserve des informations protégées par le secret en matière industrielle et commerciale, après demande écrite adressée à: région Lorraine - pôle achat public - secteur passation des marchés publics, BP 81004 - 57 036 Metz Cedex 1. Annonce no 101, BOAMP 26 A du 7.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: Lot infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: WIG France
Commune postale: toul
Code postal: 54200

4️⃣
Nom: Codepa
Commune postale: Saulxures-les-Nancy
Code postal: 54420

5️⃣
Nom: Sat France
Commune postale: yutz
Code postal: 57970

6️⃣
Nom: Revilis
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121

7️⃣
Nom: Adeco
Commune postale: Fêves
Code postal: 57280

8️⃣
Commune postale: Toul

9️⃣
Commune postale: Saulxures les Nancy

1️⃣0️⃣
Nom: SAT France
Commune postale: Yutz

1️⃣1️⃣
Nom: Adeco
Commune postale: Feves

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: LOT infructueux

2️⃣5️⃣
Nom: Paquatte et fils
Commune postale: Mogneville
Code postal: 55800

2️⃣6️⃣
Nom: Menuiserie Joly
Commune postale: Harol
Code postal: 88270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2012/S 158-263127 (2012-08-14)

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