Affaire no 11c501-jfr - accord-Cadre pour les travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale (9 lots)
La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de différents corps d'état, ayant pour objet l'entretien, la réparation, le réaménagement et la réhabilitation, la mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale. L'accord-cadre est alloti, par secteur géographique chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des titulaires du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
“Nombre actuel de sites 171, comprenant logements de fonction, fermes, locaux d'enseignement, ateliers, gymnase, parking, terrains de sport, bureaux. Les...”
Quantité ou étendue
Nombre actuel de sites 171, comprenant logements de fonction, fermes, locaux d'enseignement, ateliers, gymnase, parking, terrains de sport, bureaux. Les travaux annuels seront réalisés sur un site ou sur plusieurs sites suivant les besoins. Ils seront souvent appelés à être effectués pendant la période de congés scolaires.
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Valeur totale du marché: 1 348 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle de l'immobilier, place Gabriel Hocquard, BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu📧
Téléphone: +33 87336000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040346
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Accord-Cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30.9.2015. La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues...”
Accord-Cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30.9.2015. La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Unité monétaire: euro. Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre, soit auprès de la société Ecritech - ZI Des Deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont - 57 061 Metz, FRANCE - téléphone: +33 387314203. - Fax: +33 387317400. (Demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
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Source: OJS 2012/S 025-040346 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263127
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040346
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché à son titulaire. Le contrat peut être consulté, sous réserve des...”
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché à son titulaire. Le contrat peut être consulté, sous réserve des informations protégées par le secret en matière industrielle et commerciale, après demande écrite adressée à: région Lorraine - pôle achat public - secteur passation des marchés publics, BP 81004 - 57 036 Metz Cedex 1.
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Source: OJS 2012/S 158-263127 (2012-08-14)