Affaire 12s0398 Transport des lycéens aux salons Sup' Nord-Est et Sup' Pyrénées 2013

Conseil régional Midi-Pyrénées

Transport des lycéens aux salons Sup' Nord-Est et Sup' Pyrénées 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
2013-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande: minimum 25 000 EUR (TTC) et maximum 100 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334152
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification janvier 2013. Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/ Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Region Midi-Pyrenees. DAJ - service des marchés publics. Hôtel de Région. 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135. 4ème étage - dAJ - porte 435. Marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des lycéens aux salons Sup' Nord-Est et Sup' Pyrénées 2013.
Description des options: Au sens de la directive européenne.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0398

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière: Voir Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Voir Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les ressources propres de la collectivité. Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée pour l'organisation et la coordination des transports (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0398
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification janvier 2013.
Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse:
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Region Midi-Pyrenees.
DAJ - service des marchés publics.
Hôtel de Région.
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135.
4ème étage - dAJ - porte 435.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 203-334152 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048200
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334152
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification du marchéMarché no20130152 signé le 28.1.2013 et notifié 30.1.20132.Marché à bons de commande attribué pour un montant de 23 364,49 EUR HT (minimum) et 93 457,94 EUR HT (maximum) euro (HT). soit 25 000 EUR TTC(minimum) et 100 000 EUIR TTC (maximum) euro (TTC). Dispositions diverses Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur. Annonce no194, BOAMP 203 B du 19.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Sarl verdie autocars
Adresse postale: 410 rue de La Ferronnerie ZA Bel Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution ;
Source: OJS 2013/S 031-048200 (2013-02-08)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier