Affaire 12s0006: exploitation de services de lignes de proximité

Conseil général de la Loire

La présente consultation concerne 18 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
2012-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104501
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert. Durée du marché: durée des marchés: 1 an (du 9.10.2012 au 31.10.2013). Début prévisionnel des prestations: octobre 2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier lieu d'exécution: département de la Loire. Renseignements administratifs: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, commande publique: Philippe Masson: +33 477484325. Renseignements d'ordre technique: direction des déplacements et de la mobilité Dominique Tareriat: +33 477484367. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne 18 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne 104 - Saint-Maurice-en-Gourgois - Firminy.
Quantité ou étendue: Capacité véhicule: nombre de places minimum: 22.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne 119 - Serrières - Saint-Pierre-de-Boeuf - Vienne.
Quantité ou étendue: Capacité véhicule: nombre de places minimum: 15.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne 200 - Sainte-Colombe-sur-Gand - Roanne.
Quantité ou étendue: Capacité véhicule: nombre de places minimum: 35.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne 201 - Coutouvre - Roanne.
Quantité ou étendue: Capacité véhicule: nombre de places minimum: 20.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ligne 210 - Saint-Polgues - Saint-Germain Laval et Ligne 211 - amions - Saint-Germain-Laval.
Quantité ou étendue: Capacité véhicule: nombre de places minimum: 12.
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 301 - Feurs - Montbrison.
Quantité ou étendue: Capacité véhicule: nombre de places minimum: 16.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne 309 - Saint-Etienne-le-Molard - Boën.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne 311 - Saint-Didier-sur-Rochefort - Boën.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne 312 - Saint-Martin-la-Sauveté - Boën.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne 313 - Virigneux - Chazelles-sur-Lyon.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ligne 314 - Chevrières - Chazelles-sur-Lyon.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ligne 316 - Jas - Saint-Martin-Lestra - Feurs.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ligne 317 - Cleppé - Feurs.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ligne 320 - Panissières - Saint-Etienne.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ligne 321 - Montchal - Feurs.
Quantité ou étendue: Capacité véhicule: nombre de places minimum: 18.
Numéro du lot: 16
Brève description: Ligne 322 - Saint-Didier-sur-Rochefort - Noirétable.
Numéro du lot: 17
Brève description: Ligne 323 - Violay - Tarare.
Numéro du lot: 18
Brève description: Ligne 326 - Périgneux - Saint-Bonnet-le-Château.
Quantité ou étendue: Capacité véhicule: nombre de places minimum: 9.
Numéro de référence: 12fs-0541-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires "),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— copie du certificat d'inscription au Registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement assuré à 100 % par les fonds propres de la collectivité,
— avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics,
— paiements partiels définitifs,
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le forfait journalier proposé (note de 0 à 20 points) % (50)
2. Valeur technique de la prestation: âge du véhicule, équipement, formation (note de 0 à 20 points) % (30)
3. La performance de l'offre en matière de développement durable (note de 0 à 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
URL des documents: http://www.loire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0541-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert. Durée du marché: durée des marchés: 1 an (du 9.10.2012 au 31.10.2013). Début prévisionnel des prestations: octobre 2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
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— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier lieu d'exécution: département de la Loire. Renseignements administratifs: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, commande publique: Philippe Masson: +33 477484325. Renseignements d'ordre technique: direction des déplacements et de la mobilité Dominique Tareriat: +33 477484367.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Mars 2013.
Source: OJS 2012/S 064-104501 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276751
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104501
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Lot 1: 86 09 EUR (TTC) -Lot 2: 114,12 EUR (TTC)-Lot 3: 176,17 EUR (TTC)- Lot 4: 53,01 EUR (TTC) relancé en marché négocié suite à Ao infructueux -Lot 5: 80,65 EUR (TTC) ligne 210 et 80,56 EUR (TTC) ligne 211-Lot 6: 128,88 EUR (TTC)-Lot 7: 76,49 EUR (TTC) - lot 8 : 76,59 EUR (TTC)-Lot 9 : 71,43 EUR (TTC) - lot 10: 59,60 EUR (TTC)- Lot 11: 59,60 EUR (TTC)- Lot 12 / 123,28 EUR (TTC) -Lot 13 : 77,00 EUR (TTC) - lot 14: 185,07 EUR (TTC) -Lot 15:79,62 EUR (TTC)- Lot 16 : 81,10 EUR (TTC) - Lot 17 : 140,06 EUR (TTC) - Lot 18: 150 EUR (TTC) Tous Les Montants Correspondent A Des Forfaits Journaliers. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte: Demande à formuler au correspondant Cada (Tél +33 477484330), Service de la Commande Publique et des Affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, Tél: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce no223, BOAMP 65 B du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: 2 Tmc
Adresse postale: Bp 8 - ZI Les Chaux
Commune postale: Sury Le Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Cars Faure
Adresse postale: Le Fayet - BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540

3️⃣
Nom: Aquilon
Adresse postale: 14 rue de Bapaume
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Adresse postale: BP 8 Zi Les Chaux

5️⃣
Adresse postale: BP 8 - ZI Les Chaux

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅

7️⃣
Nom: Rochette Plaine
Adresse postale: Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Adresse postale: Monverdun

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Archimbaud
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Jure
Code postal: 42430

1️⃣7️⃣
Nom: Maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue De L'Europe
Commune postale: St Jean D'Ardieres
Code postal: 69220

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Sessiecq
Commune postale: Perigneux
Code postal: 42380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
1
4
8
Source: OJS 2012/S 167-276751 (2012-08-30)
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