Action de promotion et de placement des bénéficiaires du RSA en contrat unique d'insertion (Cui) dans le secteur artisanat

Conseil gal de la Charente-Maritime

L'Action est destinée à l'accompagnement et au placement en emploi des bénéficiaires du RSA socle ou socle-actif dans le secteur artisanat. Ces bénéficiaires devront préalablement avoir été orientés sur l'action par le Délégué Territorial par délégation du Président du Conseil général. Cette action se déroulera sur l'ensemble des Délégations Territoriales (Dt) Les finalités de cette action sont de permettre à 220 bénéficiaires du RSA d'etre accompagnés chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Qui ?

• Conseil gal de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 20 février 2013. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit: Tranche ferme: date de notification jusqu'au 31 décembre 2013 pour engager les demandes d'accompagnement. Tranche conditionnelle 1: du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 pour engager les demandes d'accompagnement. Tranche conditionnelle 2: du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 pour engager les demandes d'accompagnement. Il convient de préciser qu'aucun accompagnement ne sera demandé au-delà du 31 décembre de la première année de chacune des tranches. La durée d'exécution des accompagnements étant de 4 trimestres consécutifs celle-ci pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2013 pour la tranche ferme, 31 décembre 2014 pour la tranche conditionnelle 1, et le 31 décembre 2015 pour la tranche conditionnelle 2. Un ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations sera établi pour chaque tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383371
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12JSNP12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Expérience du candidat en matière d'insertion professionnelle des bénéficiaires du Rmi/Rsa. Connaissance du tissu économique local et en particulier du secteur d'activité de l'agriculture, des offres d'emploi à pourvoir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Tranche ferme: Le paiement s'effectuera mensuellement après réception des factures détaillées correspondantes accompagnées des justificatifs demandés au CCAP. Tranches conditionnelles: le paiement s'effectuera mensuellement après réception des factures détaillées correspondantes accompagnées des justificatifs demandés au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. L'action sera cofinancée par le FSE à hauteur de 50 % maximum de son coût total. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'emploi de l'economie et du tourisme service emploi et revenu de solidarité active, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Laurence Vendittozzi
Téléphone: +33 546317112 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@hotmail.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12JSNP12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 la Rochelle CEDEX 9, +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919, Fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 233-383371 (2012-11-29)

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