Action d'insertion dans le cadre d'une opération - chantier pour la gestion des milieux naturels sur les bords de rivière - année 2013 - reconductible en 2014 et 2015

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Action d'insertion dans le cadre d'une opération - chantier pour la gestion des milieux naturels sur les bords de riviere - année 2013 - reconductible en 2014 et 2015 - 12V181AO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Relais Association

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'action d'insertion dans le cadre d'une opération chantier pour la gestion des milieux naturels sur les bords de rivière.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 30, 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2013 (ou à compter de sa date de notification si cette date est postérieure au 1er janvier).La durée est de 12 mois à compter de la prise d'effet du marché. Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période d'1 an à chaque reconduction, sans toutefois se prolonger au delà du 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du grand Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 562276541 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227212
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Précision sur le critère de la Performance environnementale: 70 %: — sous-critère 1: performances en matière d'insertion: 60 %, — sous-critère 2: performances en matière de nettoyage: 10 %. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: réalisation de chantiers ponctuels: 50 heures annuelles au maximum. Le prestataire pourra être appelé à intervenir rapidement pour effectuer des petits travaux d'abattage, de débroussaillage ou de dépollution sur l'ensemble des berges de rivières pour pallier à des situations imprévues (décharge sauvage, arbres dangereux, crues ...). Chaque demande devra être validée par le service des Jardins et des espaces verts et par un bon de commande de la direction du développement social. À cette occasion, le prestataire, sur demande des services de la ville, fournira un devis qui devra être accepté avant toute réalisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Action d'insertion dans le cadre d'une opération - chantier pour la gestion des milieux naturels sur les bords de riviere - année 2013 - reconductible en 2014 et 2015 - 12V181AO.

Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'action d'insertion dans le cadre d'une opération chantier pour la gestion des milieux naturels sur les bords de rivière.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 30, 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2013 (ou à compter de sa date de notification si cette date est postérieure au 1

La durée est de 12 mois à compter de la prise d'effet du marché. Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période d'1 an à chaque reconduction, sans toutefois se prolonger au delà du 31.12.2015.

Numéro de référence: 12V181AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. garanties et capacités techniques et financières;

2. capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— l'objet premier du marché étant l'action d'insertion, le candidat devra obligatoirement justifier d'une expérience probante en matière d'accueil et d'accompagnement des publics en difficulté au niveau social et professionnel,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres ville de Toulouse.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire.les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté et en matière de nettoyage (ce critère sera analysé en fonction de la note méthodologique) (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements techniques: M. Della Francis via - direction des jardins et espaces verts - 12 rue Roquemaurel - 31000 Toulouse - FRANCE - tél. +33 534401584 - courriel: francis.dellavia@mairie-toulouse.fr. Renseignements administratifs
Adresse postale: ville de Toulouse, direction du développement social, 30 bis rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Mme Marcon Florence
Téléphone: +33 562274589 📞
Courrier électronique: florence.marcon@mairie-toulouse.fr 📧
Fax: +33 562276762 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public 12V181AO). Les candidats peuvent aussi retirer le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires à l'adresse suivante: direction du développement social. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: 30 bis rue Valade
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V181AO
Informations complémentaires

Précision sur le critère de la Performance environnementale: 70 %:

— sous-critère 1: performances en matière d'insertion: 60 %,

— sous-critère 2: performances en matière de nettoyage: 10 %.

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: réalisation de chantiers ponctuels: 50 heures annuelles au maximum. Le prestataire pourra être appelé à intervenir rapidement pour effectuer des petits travaux d'abattage, de débroussaillage ou de dépollution sur l'ensemble des berges de rivières pour pallier à des situations imprévues (décharge sauvage, arbres dangereux, crues ...). Chaque demande devra être validée par le service des Jardins et des espaces verts et par un bon de commande de la direction du développement social. À cette occasion, le prestataire, sur demande des services de la ville, fournira un devis qui devra être accepté avant toute réalisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 136-227212 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 863 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360148
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227212
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Annonce no341, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Le relais association
Adresse postale: 15 rue du Japon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Source: OJS 2012/S 219-360148 (2012-11-09)

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