Acquisition de titres-restaurant pour le personnel communal de la Ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion

Acquisition de titres-restaurant pour le personnel communal de la Ville de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Pour l'année.Nombre prévisionnel de bénéficiaire: 2 000 agents.Nombre de titre par mois: 15.Valeur faciale: 6 euros.Quantités pouvant être révisés.2 160 000
Valeur totale du marché: 6 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion
Adresse postale: direction des ressources humaines, 26 rue Labourdonnais
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262975422 📞
Fax: +262 262975747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096273
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de titres-restaurant pour le personnel communal de la Ville de Saint-Denis.
Quantité ou étendue:
Pour l'année.
Nombre prévisionnel de bénéficiaire: 2 000 agents.
Nombre de titre par mois: 15.
Valeur faciale: 6 euros.
Quantités pouvant être révisés.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des ressources humaines - 26 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Situation économique et financière:
— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la ville demande la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture - dépenses prévues au budget principal 2012- art. 21.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement conjoint ou solidaire. Après l'attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Grondin
M. le maire
URL pour la participation: http://www.achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Direction des ressources humaines
Adresse postale: 26 rue Labourdonnais
Fax: +262 262975447 📠
Nom: Direction affaires juridiques et achats marchés
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
Nom: Secrétariat du conseil municipal
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Denis-Messag Cedex 9
Code postal: 97717
Téléphone: +262 262400352 📞
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.achats-publics.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Référé contractuel: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (art. L 521-1 et R 421-1 du CJA).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 059-096273 (2012-03-21)
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