Acquisition de titres restaurant

Ville d'Osny

Acquisition de titres restaurant. Il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans maximum, ni minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Ville d'Osny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Environ 164 agents sont concernés par la possibilité d'accéder aux titres restaurant. Chaque titre aura une valeur faciale de 4 EUR: - 2 EUR à la charge de l'employeur, - 2 EUR à la charge de l'agent (prélevé directement sur le salaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Osny
Adresse postale: château de Grouchy, rue William Thornley, BP14
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Courrier électronique: am.leflaive@ville-osny.fr 📧
Téléphone: +33 134254245 📞
Fax: +33 134254247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102469
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

En cas de remise des plis par voie papier, les horaires de la mairie sont les suivants: le lundi et le jeudi de 13:30 à 16:45 - les mardi, mercredi et vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45 - fermeture le samedi matin. Adresse courriel de la Directrice des ressources humaines en cas de demandes de renseignements complémentaires: a.chatainier@ville-osny.fr. La procédure est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de titres restaurant. Il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans maximum, ni minimum.

Description des options:

5 prestations supplémentaires éventuelles (PSE ou options) sont prévues à l'article 2 .4 de l'acte d'engagement valant cahier des Clauses Particulières. Les candidats devront répondre obligatoirement à ces dernières sans quoi leur offre sera considérée irrégulière. Les prestations supplémentaires éventuelles, ou options, sont les suivantes:

PSE 1: Le logo de la mairie sur le chéquier;

PSE 2: Le logo de la mairie sur chaque titre;

PSE 3: Le logo de la mairie sur chaque titre et sur le chéquier;

PSE 4: Les noms et prénoms de l'agent sur chaque titre et le chéquier. Dans ce cas les chéquiers sont classés par ordre alphabétique pour la livraison;

PSE 5: Fourniture d'un logiciel de gestion des titres restaurant.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012/DRH/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de Grouchy - rue William Thornley, 95520 Osny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics ou imprimé DC1,

— imprimé DC1 ou lettre de candidature et pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade la passation du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de bon de commande supérieur à 50 000 Euros HT et si le titulaire ne le refuse pas, une avance égale à 5 % du montant du bon de commande sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix fermes. Budget communal.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant total des frais de gestion (50)
2. Nombre d'établissements agréés dans le département du Val d'oise à la date limite de réception des offres (30)
3. Les modalités de sécurisation des titres restaurant (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune d'Osny
Point de contact: Mlle Alexandra Chatainier (directrice des ressources humaines)
Téléphone: +33 134254213 📞
Point de contact: Anne-Marie Leflaive
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-03 📅
Date de fin: 2013-09-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DRH/01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102469 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Grouchy, rue William Thornley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208254
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102469
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

164 agents sont concernés par la possibilité d'accéder aux titres restaurant. Chaque titre aura une valeur faciale de 4 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012DRH01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Grouchy - rue William Thornley, 95520 Osny, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Nombre d'établissement agréés dans le département (30)
3. Modalité de sécurisation des titres restaurant (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 126-208254 (2012-06-29)

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