Acquisition de fournitures et petits matériels destinés au fonctionnement des services municipaux et communautaires - année 2013 - renouvelable en 2014 et 2015

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Marché à bons de commande criteres d'attributions:

Lot 2: électricité générale et Lot 3: piles, batteries - prix (pondération 60 %) - délai de réponse à la demande de devis (pondération 20 %) - disponibilité des produits (pondération 20 %);

Lot 4: liants hydrauliques - prix (pondération 50 %) - valeur technique (au regard des fiches techniques)(pondération 30 %) - disponibilité des produits (pondération 20 %);

Lot 5: maçonnerie - produits manufacturés - prix (pondération 50 %) - valeur technique (au regard des fiches techniques)(pondération 30 %) - disponibilité des produits(pondération 20 %);

Lot 6: bois - prix(pondération 50 %) - disponibilité des produits(pondération 40 %) - performances en matière de protection de l'environnement(pondération 10 %);

Lot 7: métaux acier et Lot 8: métaux " aluminium, inox, laiton " - prix (pondération 50 %) - disponibilité des produits(pondération 50 %);

Lot 9: plomberie chauffage - prix(pondération 70 %) - disponibilité des produits(pondération 30 %);

Lot 10: peinture - prix (pondération 40 %) - valeur technique (gamme et garantie)(pondération 30 %) - disponibilité des produits(pondération 20 %) - performances en matière de protection de l'environnement(pondération 10 %);

Lot 11: revêtement de sol - prix(pondération 40 %) - valeur technique (fiche technique du fabricant)(pondération 30 %) - performances en matière de protection de l'environnement(pondération 30 %);

Lot 12: produits de polycarbonate - prix(pondération 60 %) - disponibilité des produits(pondération 40 %);

Lot 13: produits sylvicoles - prix(pondération 40 %) - valeur technique (certificats Écolabel et fiches techniques)(pondération 30 %) - performances en matière de protection de l'environnement(pondération 30 %);

Lot 14: PVC - prix(pondération 50 %) - valeur technique (fiche technique)(pondération 20 %) - disponibilité des produits(pondération 30 %);

Lot 15: filtrations (traitement air) - prix(pondération 70 %) - disponibilité des produits(pondération 30 %) Lot 16: régulation et pièces détachées de brûleurs - prix(pondération 70 %) - disponibilité des produits(pondération 30 %);

Lot 17: fournitures et petits matériels de ventilation - prix(pondération 70 %) - disponibilité des produits(pondération 30 %).

Le critère de la valeur technique (notée sur 10) sera analysé au regard des fiches techniques et fera l'objet des sous-critères suivants:

Pour les lots 4, 5 et 14: - composition des matériaux utilisés (3 points sur 10) - durabilité des produits (3 points sur 10) - descriptif technique sur la pose des produits (4 points sur 10) pour le lot 10 peinture: - le mètre carré couvert (10 points);

Pour le lot 11 revêtements de sol: - l'épaisseur de la couche d'usure (10 points).

Le critère du prix sera analysé comme suit:

Tous les lots (sauf 2 et 3): - sur la base des prix unitaires proposés par les candidats, à partir d'un échantillonnage non connu des candidats, représentatif des prestations à commander pour la ville du Mans et Le Mans métropole confondus.

Pour le lot 2: - sur la base du cumul des prix du "bordereau des prix valant détails quantitatifs estimatifs" pour la ville du Mans et Le Mans métropole. - et sur la base du cumul des remises sur catalogue à partir d'un échantillonnage non connu des candidats. Dans le cas d'une équivalence fournisseur sur une des lignes de l'échantillonnage, celle-ci ne sera pas analysée. Les deux montants seront additionnés.

Pour le lot 3: - sur la base du cumul des prix du "bordereau des prix valant détails quantitatifs estimatifs" pour la ville du Mans et Le Mans métropole.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peutêtre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères de sélection des candidats sont:

1 - garanties et capacités techniques et professionnelles;

2 - garanties et capacités financières.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard au +33 243473728 - renseignements techniques: M. Alain Neuville au +33 243474638 (pour tous les lots sauf lots 2,3,15,16 et 17) - pour les lots 2 et 3 contacter M. Roger Legras au +33 243474831 - pour les lots 15, 16 et 17 contacter Mme Christine Monneray au +33 243474833.

Délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Brève description

Cette opération est lancée pour le compte de la ville du Mans et de Le Mans métropole constitués en groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics. Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP. -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE. Ils sont conclus sans minimum et sans maximum avec les estimations données par lot et par collectivité. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 (ou de sa date de notification) au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires avec révision par ajustement semestriel au 1er janvier et 1er juillet de chaque année, sauf pour les lots 7 et 8 l'ajustement sera bimestriel et sauf pour les lots 15, 16 et 17 qui feront l'objet d'une révision une fois par an au 1er janvier de chaque année. Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le paiement est effectué par virement après exécution de chaque bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget de la collectivité.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.frProcédures de recours :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande au pôle marchés et achats publics.

Annonce nº 192, BOAMP 190 A. Annonce nº 344, BOAMP 190 B du 2.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.